La Sci Le Condé a donné à bail à la société Auberge de Condé, les locaux dont elle est propriétaire aux termes d'un acte notarié du 14 avril 2009 avec effet rétroactif au 22 décembre 2008.

Article 2 : L’association l’Auberge des migrants est déchargée de l’obligation de payer la somme de 650,33 euros.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2016 N°2016/ NT/FP-D Rôle N° 15/10646 SARL AUBERGE DE CIMIEZ C/ [V] [A] [O] [S] [L] AGS

Marc XW..., demeurant ..., 29°/ de Mme Audrey XX..., demeurant ..., 30°/ de M.

M..., qui exécutait une peine au centre de détention de Villenauxe-la-Grande (Aube), a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen émis le 16 juin 2015 par les autorités judiciaires polonaises pour l'exécution

Chiron, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association APEI de l'Aube, et l'avis de M.

, saisie mise en oeuvre le 5 octobre 2021 et dénoncée à la société JMCP et à la Sarl Auberge des Adrets Select Evens le 11 octobre suivant.

salaire conventionnel base 39 heures et le salaire correspondant à la durée du travail après réduction du temps de travail, s'ajoute au salaire base 35 heures ; que les dispositions transitoires de la loi Aubry

soulevées par la compagnie d'assurances Zurich et a jugé que ladite compagnie, dans la limite de ses obligations contractuelles, sera tenue in solidum avec Francis B... à réparer le préjudice subi par Aurélie

MOYENS ET PRETENTIONS Par conclusions déposées le 18 octobre 2023, la société L'AUBERGE DU CYRANO, appelant, demande à la cour de : - recevoir la société L'AUBERGE DU CYRANO en ses demandes, fins et

Me Céline GANDILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL [Q] [P] & CO [Adresse 1] Représentée par Me Jean [O] HYVERT ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Mme Aurélie

Greffier Associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR : URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1] Représentée à l'audience par Madame Anne DOBROCKI PENICHOU selon pouvoir donné par Madame Aurélie

DÉCISION DE CADUCITÉ DU 19 MAI 2026 Composition lors des débats et du prononcé La Présidente : Madame Laureen MALNOUE, Juge Assesseur non salarié : Monsieur Regis MERARD Assesseur salarié : Madame Aurélie

Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Mme Corinne CLESSE Date de prononcé (2): 27 mai 2026 Président signataire : M.

Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 27 mai 2026 Président signataire : M.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Auberge

N°2025/234 Rôle N° RG 23/16032 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLJT [H] [K] C/ CPR SNCF Copie exécutoire délivrée le : 28.04.2025 à : - Me Clémence AUBRUN

Margeride super distribution, la SCI Aubrac Margeride, la SARL Avignon distribution, la SARL Carnon distribution, la société Casa, la SARL Castres distribution, la SA Cavaillon distribution Cadist, la