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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514211_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., ressortissant béninois, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 27 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403437_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Le président du tribunal, Signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404659_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Le président, Benoist GUEVEL La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l'emploi en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404880_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Le président du tribunal, Benoist GUEVEL
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512556_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507940_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne préfet du Nord, en ce qui le concerne ou a tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502020_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, la SAS Vit'Vinif, représentée par Mes Germa et Bensetti, demande au tribunal d'être déchargée de sommes mises à sa charge au
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501350_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501511_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le président du tribunal, Signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501565_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Le président, Signé Benoist Guével La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502784_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Le président du tribunal, Benoist Guével La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500538_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Le président du tribunal, Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500721_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Le président du tribunal, signé Benoist Guével La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500980_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Le président du tribunal, Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600439_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600571_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Le président du tribunal signé Benoist GUÉVEL
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300145_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Le président du tribunal, Benoist GUEVEL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301291_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le président du tribunal, Benoist GUEVEL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400195_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Le président du tribunal Signé Benoist Guével La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400318_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, le Groupement des industriels lexoviens et du Pays d'Auge, représenté par Me Benizri, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellePage 30 sur 187