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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2319637_20230831
31 août 2023
C A, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
ORTA_2320404_20230908
8 septembre 2023
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309039_20231106
6 novembre 2023
B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines
ORTA_2309040_20231106
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310536_20231009
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
ORTA_2307646_20230724
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme C A B, représentée par Me Sohil Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_25VE00566_20250403
3 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2025, Mme B, représentée par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant
Juge des référés
ORCA_25VE02264_20260120
20 janvier 2026
B... représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de procéder au réexamen de sa situation et
ORCA_26PA00283_20260413
13 avril 2026
A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire
ORTA_2432073_20250108
8 janvier 2025
A C B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un
ORTA_2516457_20250623
23 juin 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du préfet de police
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607516_20260424
24 avril 2026
C... épouse B..., représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
ORTA_2406659_20241119
19 novembre 2024
E C, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite née
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0613DEC001489414
13 juin 2017
Chérif Boudelal, est un ressortissant algérien né en   1945 et résidant à Avignon. Il est représenté devant la Cour par M e   Christophe Meyer, avocat à Strasbourg. 2.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06579_20220509
9 mai 2022
B, représenté par Me Boudjella, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre
12ème chambre, éloignement
DTA_2512169_20251008
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande
Reconduite à la frontière
DTA_2505295_20250422
22 avril 2025
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français
8e Section - MESD
DTA_2609460_20260408
8 avril 2026
B..., actuellement retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes et représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 19 décembre 2024 par lequel le préfet de
1ère Chambre
DTA_2211418_20230712
12 juillet 2023
A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter
5e Section - 3e Chambre
DTA_2214815_20220928
28 septembre 2022
A B, représenté par Me Boudjellal demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
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