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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
653ca6ce83c9498318209ea2
27 octobre 2023
27 octobre 2023
CABRELLI, Greffier Arrêt prononcé le 27 Octobre 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, ldans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6dc
9 février 2011
9 février 2011
A SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal 29 Boulevard Haussmann 75454 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e56e
24 août 2011
24 août 2011
au barreau de BASTIA INTIMEES : CENTRE HOSPITALIER CLAIRVAL Prise en la personne de son représentant légal en exercice 317 Boulevard du Redon 13009 MARSEILLE 09 représentée par la SCP CANARELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e62b
14 septembre 2011
14 septembre 2011
MILLE ONZE APPELANTE : SCCV BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE Prise en la personne de son représentant légal 245, Boulevard Michelet 13274 MARSEILLE CEDEX 09 représentée par la SCP CANARELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e81b
14 septembre 2011
14 septembre 2011
représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93420
6 juillet 2016
6 juillet 2016
née le 21 Janvier 1951 à Bastia (20200) ... 20220 L ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Patrice VAILLANT, avocat au barreau de MARSEILLE,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0701DEC007327714
1 juillet 2021
1 juillet 2021
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 73277/14 Erminia CANDELISE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106897_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, le centre hospitalier Gérard Marchant, représenté par Me Candelier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme C la somme
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308977_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 18 septembre 2023, tenue en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Candelier, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303303_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 28 juin 2023 à 14 heures 30 : - le rapport de Mme Rigaud, juge des référés ; - les observations de Me Candelier, représentant la société Free
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302022_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 26 avril 2023 à 9 heures 15 au cours de laquelle a été entendue Me Candelier
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303804_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moynier ; - les observations de Me Candelier, pour la société Free Mobile, qui a renouvelé en les précisant les moyens de sa requête
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400715_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Sauton a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Candelier pour la société Free Mobile, - et celles de Me Baudino pour la commune de Saint-Raphaël.
Source officiellesoc
61372316cd58014677405435
5 juin 1998
5 juin 1998
X..., Caron et Candela, salariés de l'entreprise, dont les doubles des décisions attributives, notifiés aux intéressés les 7 novembre, 15 et 25 décembre 1986, avaient été envoyés le même jour à l'employeur
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1984:280
12 juillet 1984
12 juillet 1984
#Carmela Castelli contre Office national des pensions pour travailleurs salariés (ONPTS).#Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Liège - Belgique.
Source officiellecr
61372564cd5801467741d4ec
13 mars 1995
13 mars 1995
nature à entraîner la nullité de l'acte irrégulier ; "que la Cour, qui tout en constatant l'absence de signature du demandeur sur le procès-verbal du 27 juillet 1992, a uniquement ordonné la cancellation
Source officielleChambre Sociale
63104be44709e24f13d555ae
31 août 2022
31 août 2022
Cabrelli, greffier ; vu l'appel interjeté par le 1er août 2022 par Monsieur [P] [S] à l'encontre d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire d'EVREUX rendu le 07 Juillet 2022 ; vu le désistement
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb7c
26 octobre 2011
26 octobre 2011
bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : BANQUE CREDIT MUTUEL NICE JOFFRE Prise en la personne de son représentant légal 21 Rue de la Buffa 06000 NICE représentée par la SCP CANARELLI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0529DEC001384413
29 mai 2018
29 mai 2018
Royaume-Uni (déc.), n o 45305/99, CEDH 2000-V, Calvelli et Ciglio , précité, § 49, et Csiki c. Roumanie , n o 11273/05, § 72, 5 juillet 2011). 19.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1004DEC007329601
4 octobre 2005
4 octobre 2005
Se référant à l’affaire Calvelli et Ciglio c.
Source officiellePage 30 sur 133