Adresse 1] [Localité 5] Représentées par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Plaidant par Me François de BERARD de la SCP LACOURTE

Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Monsieur [T] [B] né le 03 Août 1984 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par Me Eric Laforce

] [B]-[L] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 9] représentés par Me Sophie GEYNET-BOURGEON, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT

Juin 1946 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] Tous deux représentés par Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE assistés de Me Catherine

ARRÊT N°395/2023 N° RG 22/02766 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5EK FFC/AR Décision déférée du 21 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F20/01732) Section INDUSTRIE-LABORDE

juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉS LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIER S DE TOULOUSE MIRAIL anciennement SIP DE TOULOUSE SUD OUEST [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Catherine

Grande Instance de SAINT OMER REF : EM/AMD APPELANT Monsieur [F] [R] né le [Date naissance 6] 1944 à [Localité 11] demeurant [Adresse 9] [Localité 10] Représenté par la SELARL Eric LAFORCE

A B, représentée par Me Catherine Liégeois, conclut au rejet de la requête.

Cour : Jugement du 25 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/07798 APPELANT Monsieur [H] [E] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Marie-catherine

ECO FREE ENERGY [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Armelle LAFONT de la SCP BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocats au barreau de l'EURE, DÉBATS à l'audience publique du : 19 Juin 2024

française [Adresse 5] [Localité 13] SARL Belaufre prise en la personne de son liquidateur amiable Monsieur [F] [E] ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 12] Représentés par Me Eric Laforce

Commerce de LILLE METROPOLE REF : PF/KH APPELANTES Madame [D] [K] en sa qualité de gérante de la SARL [Adresse 16] demeurant [Adresse 19] [Localité 12]I BELGIQUE Représentée par Me Eric LAFORCE

] Société [Localité 3] US LLC agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] (Etats-unis) Représentées par Me Catherine

SA Aig Europe venant dans les droits de la Société Aig Europe Limited, prise en la personne de sa succursale néerlandaise sise [Adresse 17] [Adresse 6] L1855 Luxembourg Représentée par Me Catherine

[O], ès qualités de mandataire liquidateur de la SASU Poligrat France Activité : Mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE

22/00055 Monsieur [C] [W] né le 02 novembre 1960 à La Fere (02800), de nationalité française demeurant 13 rue de Metz - Bâtiment 1 - Appartement 105 - 59880 Saint Saulve représenté par Me Eric laforce

Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Philippe VYNCKIER, avocat au barreau de LILLE Association L'UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Catherine

4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [Y] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Florence VAYSSE-AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Patrice GRENIER de l'AARPI GRENIERAVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1144, substitué à l'audience par Me Claire LAPORTE

représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Serge CATTELIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Arnoult D...