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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2502872_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
G E représenté par Me Chamkhi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02505_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce de faire droit à la demande de la communauté de communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc présentée à l'encontre de M. et Mme D.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2600088_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Chamkhi, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers l’Italie ; d’enjoindre au préfet de lui
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2520067_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
E..., représentée par Me Chamkhi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2309998_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Chamkhi, avocate de M. C, en présence du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2409032_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
C A, représenté par Me Ismahène Chamkhi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre, avant dire droit, au préfet de Maine-et-Loire de produire les documents nécessaires à la vérification de la qualification
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2412484_20240828
28 août 2024
28 août 2024
A D, représenté par Me Chamkhi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 3 août 2024 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2601644_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 23 mars 2026 par laquelle le conseil de discipline du collège Antoine Grimoald Monnet à Champeix
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007989484
12 juin 1998
12 juin 1998
a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 12 février 1991 par lequel le préfet de la Haute-Loire lui a refusé l'autorisation de transformer en usine hydroélectrique un ancien moulin situé à Chamalières-sur-Loire
Source officielle1ère Chambre
66fce3f98d6ea26f688da90b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CHAMOIS NIORTAIS FOOTBALL CLUB représentée par Me [B] [Y] de la SELARL ACTIS, en sa quallité de mandataire judiciaire Représentant : Me Benoit GLAENTZLIN de la SELARL ATLANTIQUE DEFENSE & CONSEIL, avocat
Source officielleCh. Cab 13 Expropriations
69848ebccdc6046d4704e98a
9 avril 2025
9 avril 2025
GREFFIER : Laurence CHAMMAH, greffier principal Par requête du 18 juillet 2024, le Juge de l’Expropriation près ce Tribunal a été saisi par la SELAS DS AVOCATS au nom de la société SPL VAL
Source officiellecr
Y... de l'intégralité de leurs demandes forméesc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02586
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Soulard, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Chauchis, les observations
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01148
25 avril 2017
25 avril 2017
Guérin, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502908_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
administrative au vu des éléments médicaux et professionnels nouveaux ; 2°) à titre subsidiaire, d’enjoindre à la Banque de France de le réintégrer provisoirement sur son poste à l’imprimerie de Chamalières
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2601328_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 23 mars 2026 par laquelle le conseil de discipline du collège Antoine Grimoald Monnet à Champeix
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01724
18 décembre 2024
18 décembre 2024
__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 Les entreprises individuelles [1], Chamassi
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00831
16 juin 2026
16 juin 2026
Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [P] [W], les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02452_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B et de Me Temps substituant Me Bracq pour la communauté de communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10839
13 juillet 2017
13 juillet 2017
: Vu le pourvoi formé par Mme Angélique A..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2015 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Chamdis
Source officiellesoc
61372354cd58014677408615
2 juin 1999
2 juin 1999
Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1997 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de l'Association Les Chamois pyrénéens, dont le siège est ...,
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