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6 473 résultats pour « Clemang Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402664_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402691_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604216_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Copie en sera adressée à la préfète du Rhône et à la commune de Rivolet. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : - M. Clément, président, - M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604218_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Copie en sera adressée à la préfète du Rhône et à la commune de Rivolet. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : - M. Clément, président, - M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604219_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Copie en sera adressée à la préfète du Rhône et à la commune de Rivolet. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : - M. Clément, président, - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406672_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

C A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 juin 2024 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a prononcé son assignation à résidence pour une durée d'un

Source officielle
TJ

Référés civils

679a7e80e9a46d1f5a762b6c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

: Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [D] [A] né le 24 Juin 1994 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Clémence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89dbd3db21cbdd85c4b

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

La société Méga Clean a été mise en liquidation judiciaire le 18 août 1999, M.Ouizille étant désigné en qualité de liquidateur.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be3c0d3e3fe99cae67e

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

[V] [L] MAGISTRAT : Samuel TILLIE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY DEFENDEUR : M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007715445

Admin. suprême

3 février 1984

3 février 1984

accord exprès des intéressés, l'équivalence en valeur de productivité réelle doit, en outre, être assurée par la commission communale dans chacune des natures de culture qu'elle aura déterminées " ; Cons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501848_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C..., représentée par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301133_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A C, représenté par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2023 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401939_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Clemang, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201802_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B A, représenté par Me Clémang, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01229_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2023, la commune de Marliens, représentée par Me Clemang, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge du requérant la somme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401016_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403072_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Boissy, - et les observations de Me Brey substituant Me Clemang, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403912_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les observations de Me Clemang, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404059_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A B, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a décidé de l'expulser du territoire français ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2404060_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

C a lu son rapport et entendu les observations de Me Clémang, représentant M. B, et de Me Martin, substituant Me Rannou, pour le préfet de la Côte-d'Or.

Source officielle

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