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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402664_20240322
22 mars 2024
Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2402691_20240322
4ème chambre
DTA_2604216_20260512
12 mai 2026
Copie en sera adressée à la préfète du Rhône et à la commune de Rivolet. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : - M. Clément, président, - M.
DTA_2604218_20260512
DTA_2604219_20260512
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2406672_20240828
28 août 2024
C A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 juin 2024 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a prononcé son assignation à résidence pour une durée d'un
Référés civils
679a7e80e9a46d1f5a762b6c
14 janvier 2025
: Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [D] [A] né le 24 Juin 1994 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Clémence
Cour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c4b
15 janvier 2002
La société Méga Clean a été mise en liquidation judiciaire le 18 août 1999, M.Ouizille étant désigné en qualité de liquidateur.
Juge libertés & détention
66335be3c0d3e3fe99cae67e
21 avril 2024
[V] [L] MAGISTRAT : Samuel TILLIE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY DEFENDEUR : M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007715445
3 février 1984
accord exprès des intéressés, l'équivalence en valeur de productivité réelle doit, en outre, être assurée par la commission communale dans chacune des natures de culture qu'elle aura déterminées " ; Cons
3ème chambre
DTA_2501848_20260407
7 avril 2026
C..., représentée par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
DTA_2301133_20231123
23 novembre 2023
A C, représenté par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2023 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2401939_20240702
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Clemang, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2201802_20221117
17 novembre 2022
B A, représenté par Me Clémang, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01229_20240919
19 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2023, la commune de Marliens, représentée par Me Clemang, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge du requérant la somme
1ère chambre
DTA_2401016_20250228
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or
DTA_2403072_20250220
20 février 2025
Boissy, - et les observations de Me Brey substituant Me Clemang, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2403912_20260115
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les observations de Me Clemang, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2404059_20250515
15 mai 2025
A B, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a décidé de l'expulser du territoire français ; 2°) d'annuler l'arrêté
DTA_2404060_20250115
15 janvier 2025
C a lu son rapport et entendu les observations de Me Clémang, représentant M. B, et de Me Martin, substituant Me Rannou, pour le préfet de la Côte-d'Or.
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