Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, MM. Sargos, Aubert, Bouscharain, Maynial, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Bouscharain, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, M.

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Bouscharain, Maynial, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[J] [B] né le 09 Août 1974 à [Localité 6] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Xavier COTTIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : S.A.

de ses demandes contre la société HEYTENS France ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Madame Elisabeth Y... exerçait les fonctions de mandataire gérant depuis 1996, en dernier lieu au magasin de Heytens Coignières

il ressort des pièces du dossier, et en particulier d'une note d'incident du 2 novembre 2020 de l'adjoint délégué à la sécurité de la commune des Sables d'Olonne et d'un rapport du 30 novembre 2020 cosigné

B A, expert, et pour la société Planète Azur et SA MAAF Assurances, par la SCP Cottignies Cahitte Desmet, a rendu communes et opposables les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 4 mai

La Société EGEE Coignières était placée en redressement judiciaire le 25 janvier 1994, procédure convertie en liquidation judiciaire le 22 février 1994.

Continental, envers Monsieur X..., Madame Z..., Madame B..., Madame Y... et Monsieur A..., par actes sous seings privés des 20 octobre 1988, 5 décembre 1988, 28 janvier 1989, 18 mars 1989 et 24 mars 1989 cosignés

Localité 8] [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4], représentée par Mme [Z] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Hervé COTTENYE

[Localité 9] [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4], représentée par Mme [L] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Hervé COTTENYE

Localité 9] [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3], représentée par Mme [F] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Hervé COTTENYE

[Localité 8] [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3], représentée par Mme [K] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Hervé COTTENYE

Localité 8] [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3], représentée par Mme [C] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Hervé COTTENYE