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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2314857_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

B s'est vu remettre plusieurs documents dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " (Brochure A), en dari, langue que

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2406381_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

indiquant que les brochures n'ont pas été remises en langue comprise car le traducteur présent lors de la notification est différent de celui présent lors de l'entretien et qu'il voulait un interprète en Dari

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2220539_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Ces brochures sont rédigées en Farsi, langue proche du Dari, et ont en outre été traduites par un interprète en langue Dari, langue que l'intéressé a déclaré comprendre, au plus tard lors de l'entretien

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03117_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

d'information A " j'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et B " je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " en langue dari

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01584_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Ces brochures ont été remises à l'intéressé dans leur traduction en langue farsi, langue très proche de la langue dari qu'il a déclaré comprendre, qui use du même alphabet et peut être lue par les locuteurs

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201839_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Les factures de la société Elenco Elite portent sur la fourniture et le placement de couvertures relatives à la toiture, le changement de panneaux sandwich, la réparation du sous-faîtage de la halle Daria

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62cd0f0ee91c8e9fcf0712db

Appel

10 juillet 2022

10 juillet 2022

[T] [N] [G], appelant, assisté de Me Anne BICHAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [F] [J], interprète assermenté en langue dari, présente lors du prononcé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e4a067cfbd3050592a134a

Appel

5 octobre 2025

5 octobre 2025

[M] [P], appelante, assisté de Me Amadou CISSE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [W] [E], interprète assermenté en langue dari par téléphone conformément

Source officielle
CA

ETRANGERS

63660b37bb0cef7f742792af

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[M] [K] interprète assermenté en langue dari, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64af98dc049d5c05db17311a

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[V] [C] [J] interprète assermenté en langue dari, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62ea103c41b41fe2e9b5ca1b

Appel

24 juillet 2022

24 juillet 2022

[C] [J], appelant, assisté de Me Marion NASS, avocat de permanence commis d'office, présent(e) lors du prononcé de la décision, et de Monsieur MOHAMADI, interprète assermenté en langue Dari, présent(e)

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ca0f6350336350abe

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffier ; En présence de Monsieur [F] [O] [M] interprète en langue dari

Source officielle
TJ

JLD

6866e04ed33109fd079b4817

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [B] [L], interprète en langue dari

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4b10cda16d54af38e6202

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence DENIS, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de Mme [K] [U] interprète en langue dari

Source officielle
TJ

J.L.D.

659eeefc6976f1c644e78431

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Je parle pachtou ou dari, deux langues afghanes. Cela veut donc dire que je suis Afghan. Je connais très bien l’Afghanistan. J’ai demandé mon passeport à mes parents.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502609_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

C, interprète en dari, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502865_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A, interprète en dari ; - a entendu les observations de Me Hau, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés, après avoir

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527276_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B..., interprète en langue dari. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2506500_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

D, interprète en langue dari, qui a demandé l'annulation de la décision du 22 mai 2025, en soulevant des moyens tirés de l'incompétence de l'auteur de l'acte, du défaut d'examen et de l'erreur manifeste

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500538_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A en présence d'un interprète en langue dari. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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