menaces de mort par écrit ; que, le 3 juin 2002, Olivier X... adressait à la gendarmerie de Saint-Vaury une lettre par laquelle il expliquait qu'il était lui-même l'auteur des deux lettres anonymes et disait

B... à avoir des rapports sexuels avec lui, "disait regretter sincèrement" son comportement, n'a pas suffisamment justifié sa décision au regard des dispositions précitées ; "2 ) alors que la chambre

au téléphone ; que, par ailleurs, aucun des amis qu'elle avait fréquentés à Limoges ou durant la colonie de vacances ne reconnaissait avoir eu des relations sexuelles avec elle ; qu'un témoin disait

à son domicile ; que, cependant, au fils des lignes, les automatismes revenant, elle se modifiait pour se rapprocher desdits spécimens ; qu'enfin, il remettait à l'audience 4 pages d'écriture qu'il disait

l'audition de la partie civile en date du 11 janvier 1995 (D 122 et D 124) et du mémoire d'appel de son avocat, que par celle-ci, Jean-Marc Y... dénonçait les faits de blessures involontaires dont il se disait

examen en raison des risques de fuite évidents que l'on pouvait craindre de l'intéressé ; que pour le montant du cautionnement de 5 000 000 de francs demandé, celui-ci reste mesuré par rapport aux dizaines

une enfant ; - "il finissait également par déclarer que leur fille avait pu effectivement assister à ses ébats amoureux sans que lui et son épouse ne s'interrompent suite à son arrivée, parce que, disait-il

mettant nu; qu'il lui faisait prendre des bains avec lui au cours desquels il la caressait sur tout le corps, alors qu'il était en érection ; qu'il l'essuyait puis l'emmenait dans son lit et lui disait

dernière était la propriété de l'Etat puis de la SA Orange de sorte qu'il n'occupait pas de façon non équivoque et à titre de propriétaire », soit au regard du doute dans l'esprit du possesseur, quand une dizaine

jeune femelle a été prélevée et marquée par un bracelet de mâle, que l'animal tué pesait 14 kilos et il a été répertorié dans la liste des numéros attribués au chevreuil mâle ; que, par ailleurs, une dizaine

à son encontre, alors « que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en retenant, pour dire que l'assureur n'avait pas à produire aux débats le mandat qu'il disait

A B, ressortissant comorien né le 25 décembre 1969 à Sidjou Dimani (Union des Comores), soutient qu'il est arrivé à Mayotte depuis 2003 et qu'il a fait de ce territoire le centre de ses intérêts personnels

toujours bénéficier au prévenu " ; "alors, d'une part, qu'après avoir cité les témoignages précis et convergents des six salariés (Christian et Gilles Y..., père et fils, Eddy Z..., Edmond A..., Diminique

de laver la partie extérieure de ce dormant, en d'en atteindre en étendant le bras les parties les plus hautes à l'aide d'un mouilleur, une démonstration que l'inspecteur du Travail dans son rapport disait

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SCP DIKAIA AVOCATS ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03352 -

X... était né le 31 décembre 1966 à Mtsangadjou-Dimani (Grande-Comore) de X... né vers 1913, et Mme Soifia Y..., née vers 1941, ce jugement ayant en outre ordonné qu'il tiendrait lieu d'acte de naissance

page-break-after:avoid } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s4070A5A6 { margin-top:36pt; margin-bottom:24pt; text-align:center; page-break-after:avoid } QUATRIÈME SECTION Requête n o 57123/08 Dimcho

INFORMATION SOUGHT The Government are further invited to furnish a copy of the applicant’s prison medical register ( diario clinico ).