B C demeurant 106 route de Rocher Bernard à Herbignac (44410) et de Mme E C demeurant lieu-dit Duret à Herbignac (44410), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de désamiantage et de démolition

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce

Partie civile, appelant, comparant, Assisté de Maître DUGUET José, avocat au barreau de TOULOUSE M. et Mme E... F... G... Bruno, en leur nom et représentants légaux de Mayeul H...

GROUP FRANCE que 58,3 % d'entre elles n'étaient pas conformes à la nuance normalisée S355JO, ce qui constitue, selon l'expert, un taux de non-conformité équivalent à celui résultant des mesures de dureté

Jugement rendu (e) le 07 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 10/ 00371 Copies exécutoires délivrées à : Me Elisabeth DURET-PROUX

EGIDE Confirmation partielle Grosse délivrée le 03 11 2023 à Me José DUGUET Me Jean-françois LAFFONT Me Regis DEGIOANNI REPUBLIQUE

des procédures civiles d'exécution  Selon l'article L. 412-2 du code des procédures civiles d'exécution, lorsque l'expulsion aurait pour la personne concernée des conséquences d'une exceptionnelle dureté

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 389 559 485 (Paris) Représentée par Me Sandra MARY-RAVAULT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN 302 Représentée par Me Christine DUMET-BOISSIN

Il est immédiatement ajouté par ce texte que lorsque l'expulsion aurait pour la personne concernée des conséquences d'une exceptionnelle dureté, notamment du fait de la période de l'année considérée ou

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/03/2021 la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES Me Emmeline PLETS DUGUET ARRÊT du : 25 MARS 2021 No

B, gérant de la société Socotour qui exploite un hôtel-restaurant sous l'enseigne " La Dunette ", situé rue Jean-Marie Djibaou sur le territoire de la commune de Sainte-Anne. Il est reproché à M.

département de la Seine-Maritime à lui payer des suppléments de dépenses supportés, selon elle, en main d'oeuvre et matériel, pertes et travaux supplémentaires, à raison d'une part d'une plus grande dureté

reprise (COPJ Belge revenue pour l'audience en destinataire inconnu à l'adresse) ; convoqué par avis envoyé à Maître Jacques-yves DELOBEL PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûmet

régulièrement devant la juridiction est représenté à l'audience de plaidoirie Par conclusions il sollicite de la juridiction : -Constater qu'une expulsion aurait des conséquences d'une exceptionnelle dureté

convoqué à l'audience de la cour par demande de COPJ, à l'adresse ci-dessus reprise ; convoqué par avis envoyé à Maître Delphine LANCIEN PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûmet

convoqué à l'audience de la cour par demande de COPJ, à l'adresse ci-dessus reprise; convoqué par avis envoyé à Maître Delphine LANCIEN PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûmet

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le