N° RG 23/01396 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYYP N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL

- signé par Ludovic Jariel, président de chambre et par Manon Caron, greffière, présente lors de la mise à disposition.

ALLIANZ IARD [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Emmanuelle CARDON de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P098 COMPOSITION DE LA JURIDICTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, GREFFIER : Océane UTRERA, lors de l’audience de plaidoiries et Pauline ANGEL, lors de la mise à disposition, Copie

Madame [DI] [E] soutient avoir reçu le lundi 4 janvier 2016 le carton d'invitation (comme précisé dans son courriel du 7 janvier 2016 ("nous avons reçu de [O]'lundi le carton d'invitation et les documents

revêtue de la forme exécutoire : - Me PATET ; Me OLIVIER ; Me DE GRESLAN ; Expéditions : - Me [J] ; - Copie CA ; Copie TPI S.A.

Cardona, présidente M.

Cardona, présidente M.

LIXXBAIL [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Maître [V] [O]

089 INTIMÉE SCI [Adresse 9] agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège [Adresse 3] représentée par Maître Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître Emmanuelle

94250 GENTILLY représenté par son syndic la SAS IMMOBILIERE DE L’ORGE dont le siège social est sis 9 avenue Gilbert Fergant - Centre Commercial du Clos - 91220 LE PLESSIS PATE représenté par Maître Emmanuel

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

JANVIER 2026 N° 2026/22 Rôle N° RG 21/11954 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH52U Société CTH GMBH C/ Association ECOLE DE SKI FRANCAIS DE [Localité 4] Copie

le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉ Monsieur [Z] [W] né le 03 Février 1949 à [Localité 5] (59) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laurent Calonne

N° RG 20/03713 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KT5R N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (

Prud'homale ARRÊT N°276 N° RG 17/08445 (et 17/08352 joint) - N° Portalis DBVL-V-B7B-ON6E SAS BATEAUX NANTAIS C/ Mme [U] [V] Infirmation partielle Copie

Prud'homale ARRÊT N°277 N° RG 17/08446 (et 17/8351 joints) N° Portalis DBVL-V-B7B-ON6I SAS BATEAUX NANTAIS C/ Mme [W] [S] Infirmation partielle Copie

008811 du 02/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) représentée par Me Laetitia GARCIA, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle

[O] [D] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2020

OUEST AGRI Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Vincent LAHALLE