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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00726
6 mai 2025
6 mai 2025
Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [D] [M], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR91112
28 novembre 2024
28 novembre 2024
[C] [U], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90089
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[F] [K], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [W], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60726
19 juin 2025
19 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-13.050 Demandeur(s) : la société SPW Trans et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90490
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[L] [N], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [W] épouse [N], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR50362
21 mai 2026
21 mai 2026
Par acte du 21 août 2025, la SCP [S], Farge, Hazan et Féliers a déclaré se constituer en défense pour Mme [Y] [G], divorcée [M].
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613725eecd58014677421a44
25 avril 2001
25 avril 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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613725f0cd58014677421adb
28 février 2001
28 février 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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613725f3cd58014677421c89
6 février 2002
6 février 2002
Farge conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Pelletier, Mme Ponroy, M. Arnould, Mme Koering-Joulin, M. Corneloup conseillers de la chambre, M.
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613725fdcd580146774221bd
25 avril 2001
25 avril 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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61372605cd58014677422591
22 septembre 1999
22 septembre 1999
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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61372621cd5801467742328a
12 mars 2003
12 mars 2003
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90597
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[U] et autre Requête n° : 160/25 Ordonnance n° : 90597 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [H] [T], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024081901
27 mai 2011
27 mai 2011
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Grenier, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038650587
18 juin 2019
18 juin 2019
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Waquet, Farge
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036912413
4 mai 2018
4 mai 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme A...B...et à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de M. C...B....
Source officielleChambre des Référés
67081fb689f19e8c50f94592
10 octobre 2024
10 octobre 2024
G] [Y] épouse [F] [T] née le 10 décembre 1970 à [Localité 8] (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO), de nationalité française, executive assistant, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Frédérique FARGUES
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c613ef607c90ab666e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[GB] [BM] a été engagé le 21 mai 2003 par la SARL Fargas en qualité de monteur raccordeur.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411189_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle le ministre chargé des transports lui a interdit de construire et de vendre des véhicules de la marque " FARGO
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f54a
25 février 1998
25 février 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellePage 30 sur 1968