[V] Requête n° : 1365/24 Ordonnance n° : 90445 du 5 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Victor, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat

12.038 Demandeur(s) : la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-22.904 Demandeur(s) : la société Eurofins Evic Product Testing France Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-15.733 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société

[U] [A] Représenté par : la SCP Rocheteau-Uzan-Sarano et Goulet Le délégué du premier président de la Cour de cassation, Vu le pourvoi n° N 26-12.995, formé le 12 mars 2026 par M.

[W] [D], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [T] [K] épouse [D], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-15.272 Demandeur(s) : Mme [D] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur

Défendeur : Mme [G] et autre Requête n° : 91/26 Ordonnance n° : 90579 du 18 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [H] [G], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

[R] [J], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société BNP Paribas, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Carole

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 26-12.975 Demandeur(s) : la société BNP Paribas personal finance Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

[E] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le GIE B2A partners Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 50352

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 24 février 2012, un employé de la société Phoenix services France (la société) est décédé d'un infarctus du myocarde après avoir manoeuvré une chargeuse à godet dont

D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 APPELANTE : SA BANQUE POPULAIRE DES ALPES 2 avenue du Grésivaudan 38700 CORENC LA TRONCHE Représentée par Me Laurette GOUYET

AVRIL 1810, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE ACHER, EMPLOYE DEPUIS LE 11 AOUT 1970 PAR GOULET

) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de La Réunion a rejeté son recours hiérarchique du 2 juin 2025 tendant à l'annulation du refus de mutation au collège Marcel Goulette

[Z] [M], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [L] épouse [M], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

[O] [N], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M. [S] [X],M.

[N] [Y], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [Z] épouse [Y], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

[U] [B], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [T] épouse [B], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-12.544 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet