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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2208304_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
2022 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) a refusé de lui attribuer l'aide financière à destination des enfants d'anciens harkis
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03545_20240808
8 août 2024
8 août 2024
2023 par laquelle la directrice générale de l'office national des combattants et des victimes de guerre a refusé de les admettre au bénéfice du dispositif d'aide à destination des enfants d'anciens harkis
Source officielle7ème chambre
DTA_2404457_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Haji Kasem renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408862_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Mmes A et Katia B demandent au tribunal, " avec respect et gravité, de bien vouloir revoir les dispositions de [la] loi [n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311165_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
C B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202623_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C B et Mme D A épouse B représentés par Me Harir demandent au juge des référés d'ordonner une mesure d'expertise portant sur la réfection de chaussée et la création de places de stationnement devant les
Source officielle1ère Chambre
686818414965b5d9df31372d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[U] [O] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 12] (08) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] représenté par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES plaidant ***** Mme
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301446_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 17 mars 2022
Source officielle1ère chambre
DTA_2212559_20240227
27 février 2024
27 février 2024
C A représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle la préfère du Val-de-Marne a rejeté la demande tendant au bénéfice du regroupement familial
Source officielle6ème Chambre
DTA_2215253_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
E F B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404498_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A B, représenté par Me Harris, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au directeur académique des services de 1'éducation
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b551
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Le 7 août 2001, le Crédit du Nord a cédé à la société Haris Yachting sa créance sur M. X... pour la somme forfaitaire de 1 000 000 francs. Le 23 juillet 2002, M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2100285_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B A, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 5 juin 2020
Source officielle9ème chambre
DTA_2117902_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de certificat algérien, l'a obligé à quitter
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2308059_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309533_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023 sous le n° 2309533, Mme B A, représentée par Me Harris, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1976:168
30 novembre 1976
30 novembre 1976
#Jozef de Wolf gegen Harry Cox BV.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Hoge Raad - Niederlande.#Rechtssache 42-76.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1993:165
29 avril 1993
29 avril 1993
#Tühistamishagi - Kahju hüvitamise hagi.#Kohtuasi C-182/91.
Source officielle12e chambre section 2
603696a441349e3936cd3900
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Par lettre du 11 avril 2013, la société Hair Flore s'est plainte auprès de son bailleur du mauvais entretien du centre commercial et de l'insécurité.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0df4c25a97f0381f50b7
18 décembre 2014
18 décembre 2014
La Société Hair CC Aquitaine sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts .
Source officiellePage 30 sur 421