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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000950_20230620
20 juin 2023
Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Détenu à la maison centrale de Saint-Maur, M.
DTA_2001062_20230523
23 mai 2023
Houssais, rapporteur public ; - les observations de Me Martins Da Silva pour la commune de Chabrignac. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2001115_20220804
4 août 2022
Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Pion, représentant la CRAMA Centre Atlantique, - et les observations de Me Soltner, représentant la CULM. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2001303_20221020
20 octobre 2022
Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 19 décembre 2017, le préfet de la Corrèze a suspendu l'agrément de contrôleur technique de M.
DTA_2101795_20241126
26 novembre 2024
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Plas, représentant la SARL serrurerie Batoufer, et de Mme B, représentant la région Nouvelle-Aquitaine.
DTA_2101874_20240116
16 janvier 2024
Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société HÔTEL LA BERRICHONNE, dont M.
JUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2101966_20231128
28 novembre 2023
Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501260_20250721
21 juillet 2025
Pierre-Marie Houssais, premier conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2300385_20241126
Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le jeune B A était scolarisé en classe de 4ème au lycée Léonard Limosin au cours de l'année scolaire 2022-2023.
DTA_2300083_20250318
18 mars 2025
DTA_2300269_20250128
28 janvier 2025
Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, appelé du contingent, a été affecté dans une unité à Colomb-Bechar en Algérie entre le 8 janvier 1965 et 6 février 1966.
DTA_2300692_20250225
25 février 2025
2ème chambre
DTA_2300289_20250218
18 février 2025
Houssais, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. Propriétaire de huit armes de catégorie C et D, M.
DTA_2300400_20250218
Houssais, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1. M.
cr
613726a7cd580146774276ca
25 avril 2007
sur les montants maximum de marges à consentir aux clients, entre les entreprises opérant dans ce secteur, à savoir les sociétés Henkel France, Colgate Palmolive, Reckitt Benckiser France, Sara Lee House
Chambre 4-7
6440d76ae704a005d1ed6cda
14 avril 2023
En effet, notre client s'est plaint de vos agissements et de l'attitude houleuse que vous avez eue au téléphone devant du public présent dans l'établissement.
1ère Chambre
62736ae0a58162057dac6865
3 mai 2022
- le ton était effectivement monté entre les deux protagonistes de sorte que cela avait donné lieu à "une altercation houleuse, sans coup mais une empoignade virile.
ELOIGNEMENT
DTA_2514026_20251201
1 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Pouyet, magistrate désignée ; – les observations de Me Melkide Hossou, représentant Mme C..., qui : conclut aux mêmes fins que
DTA_2514028_20251201
Ont été entendus au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Pouyet, magistrate désignée ; – les observations de Me Melkide Hossou, représentant M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10917
3 novembre 2016
connaissait une situation contentieuse avec la gérante de la société PIMENT INTERIM et qu'elle avait signé une rupture conventionnelle sous la pression et antidatée, qu'après une discussion houleuse
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