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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207215_20230302
2 mars 2023
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORTA_2207261_20230419
19 avril 2023
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2207406_20230302
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2207619_20230828
28 août 2023
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORTA_2207641_20230119
19 janvier 2023
ORTA_2207649_20230419
ORTA_2207652_20230419
ORTA_2207653_20230419
ORTA_2207655_20230419
ORTA_2208138_20230302
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORTA_2204713_20230330
30 mars 2023
ORTA_2204919_20230622
22 juin 2023
ORTA_2205099_20230119
Fait à Grenoble, le 19 janvier 2023 La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de
ORTA_2304460_20230828
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304560_20240612
12 juin 2024
Jourdan La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2400563_20240529
29 mai 2024
Jourdan La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2310157_20240419
19 avril 2024
Jourdan La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
ORTA_2310196_20250116
16 janvier 2025
Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301333_20231114
14 novembre 2023
JOURDAN-VIALLARD if
ORTA_2001831_20221226
26 décembre 2022
JOURDAN-VIALLARD 2 mf
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