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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2201791_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Elle était alors accompagnée de son neveu qui a fait l'objet d'une adoption simple par l'intéressée en vertu d'un jugement du 10 avril 2009 du tribunal de première instance de Kaloum.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008209703
9 juillet 2003
9 juillet 2003
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Oum Kaloum X, épouse , au préfet du Val-d'Oise et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00991_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Pour justifier de l'identité de l'identité des enfants E A et F A, ont été produits deux jugements supplétifs du 4 avril 2017 du tribunal de première instance de Kaloum, faisant état de la naissance des
Source officielle2ème chambre
DTA_2313337_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A..., ressortissant afghan né le 11 octobre 1998 à Kaboul (Afghanistan), a demandé le réexamen de sa demande d’asile le 10 octobre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315028_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
que le père de la requérante a été évacué d'Afghanistan dans le cadre de l'opération Apagan, en compagnie de ses deux fils aînés, le reste de la famille n'ayant pas pu joindre à temps l'aéroport de Kaboul
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315732_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
cet égard, compte tenu de la présence d'éléments incontrôlés et du niveau de violence, d'insécurité et d'arbitraire des autorités de fait, la situation en Afghanistan, notamment dans la province de Kaboul
Source officielle1ère chambre
DTA_2402789_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
et C... née le 20 février 2018, depuis l’année 2019, à la suite du décès de leur mère et qu’elle dispose de deux jugements des 3 et 8 septembre 2021 par lesquels le tribunal de première instance de Kaloum
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2427457_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B A, de nationalité afghane, né le 2 janvier 1982 à Kaboul, a, par une décision du 31 mai 2023 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, obtenu le statut de réfugié.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303010_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La situation sécuritaire en Afghanistan n'a cessé de s'aggraver jusqu'à la prise de Kaboul et du pouvoir par les Talibans le 15 août 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306262_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
fuir les persécutions et les danger auxquels il était exposé en Afghanistan ; elle est privée de son époux alors que la situation sécuritaire en Afghanistan n'a cessé de s'aggraver avec la prise de Kaboul
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309552_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
l'intéressé de fuir les persécutions et les dangers auxquels il était exposé en E ; elles sont privées de leur époux et père alors que la situation sécuritaire en E n'a cessé de s'aggraver avec la prise de Kaboul
Source officielleJuge Unique
DTA_2300472_20230217
17 février 2023
17 février 2023
D, ressortissant afghan né le 18 mars 1992 à Kaboul, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile le 28 novembre 2022.
Source officielle1ère Chambre civile
63c10563bf9fd47c90a13692
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Novembre 1958 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Pierre BACLET de la SCP JALLU BACLET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS Plaidant par Me KANOUN
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2209861_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Thulard, rapporteur public ; - et les observations de Me Kanoun, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306079_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Freydefont a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Kamoun, représentant Mme B, requérante absente, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en soutenant, de plus,
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04448_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Kamoun, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304189_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
En s'appuyant sur les données et conclusions publiées en janvier 2023 par l'AUEA, la Cour a estimé que les provinces de Badakhshan, Baghlan, Balkh, Kaboul, Kapisa, Kunar, Kunduz, Nangarhar, Panchir, Parwan
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201065_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
C a produit, à l'appui de sa demande de titre de séjour, un jugement supplétif n° 11-393 tenant lieu d'acte de naissance du 21 décembre 2018 du tribunal de première instance de Kaloum, une transcription
Source officielle4ème chambre
DTA_2202216_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A ce titre, il produit un jugement du 17 février 2022 du tribunal de première instance de Kaloum qui " rétracte le jugement supplétif n°178 tenant lieu d'acte de naissance à Aly B délivré le 3 janvier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206022_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
droits de l'homme et des libertés fondamentales ; du fait de son occidentalisation, il est une cible pour les talibans qui ont repris le contrôle de l'Afghanistan ; il devra entrer en Afghanistan par Kaboul
Source officiellePage 30 sur 54