imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons

principe du contradictoire du Code de procédure civile ; qu'il convient de déclarer la déclaration d'appel irrecevable ; PAR CES MOTIFS, Déclarons irrecevable l'appel de Madame [E] [H] ; Laissons

imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons

DISONS que copie de l'ordonnance sera adressée aux parties par lettre simple.

imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons

du code de procédure civile, déboutons Monsieur [O] [Y] de sa demande en paiement, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons

Vu l’article 754 du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable au litige, dispose : "La juridiction est saisie, à la diligence de l'une ou l'autre partie, par la remise au greffe d'une copie

PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons les dépens

imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/14785 N° Portalis 352J-W-B7G-CYJC4 N° MINUTE : [1] [1] 1 Copie certifiée conforme - Me [J] [C] délivrées le : + 1 copie

PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons les dépens

Laissons à l'appelante la charge des dépens de l'appel. Paris, le 21 Avril 2026 Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état Copie au dossier Copie aux avocats

toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Catherine NELKEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R216, substituée par Me Marielle FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R216 SAS DE LAGE LANDEN

au Greffe du Tribunal le 30 Juin 2025, soit moins de quinze jours avant la date d’audience, Vu l’article 754 du Code de Procédure Civile, PAR CES MOTIFS CONSTATONS la caducité de l’assignation, LAISSONS

22/00573 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFMO AFFAIRE : S.A. [7] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A. [7] - [6] Copie

00238 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GANI AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. [6] - [5] Copie

: Société [6] C/ [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [6] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie

DBWH-W-B7I-GZKX AFFAIRE : [C] [X] C/ Société [8] [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [C] [X] - [7] - société [8] Copie

AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. [7] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie

S.A.R.L. [7] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.R.L. [7] - [5] D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie