Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, l'association Lasotè, représentée par Me Saint-Clément, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.

inscrit au greffe sous le N° RG 25/00187 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6I7 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [J] [L] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Franck LAFON

[Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Micheline DAVANNE, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Mme [K] [I] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT

d'ARRAS APPELANT Madame [N] [P] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [K] [B] [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [V] [Z] [Adresse 2] ; [Adresse 9] [Localité 4] INTIMES Nous, Sara LAMOTTE

Au cours de l'audience publique du 3 février 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de M. A.

Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES ENTRAINEURS DE CHEVAUX DE COURSES, dont le siège est ... à Maisons Laffitte

Jean, Lucien X..., mandataire liquidateur agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Laffont frères, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 21-20.556 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 - chambre 13), dans le litige l'opposant à la société Michel Hubert & Julien Lacotte

de 1 000 euros à Me Barbot-Lafitte en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.

Grimaud, juge des référés ; - les observations de Me Doumenc, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant Mme B et M. C.

au collège Louis-Lumière à Marly-le-Roi ; 2°) d'enjoindre au directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) des Yvelines d'affecter son fils au collège Jean-Cocteau de Maisons-Laffitte

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le maire de Maisons-Laffitte

X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Claude Laot, domicilié ..., 12 / de M.

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lamotte-Beuvron la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

dont le siège est ..., 2 / de la société Natexis bail, dont le siège est ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI) Bellevue X..., dont le siège est 13, avenue maréchal Foch, 78600 Maisons-Lafitte

vertu du premier, la propriété de la marque s'acquiert par l'enregistrement ; Attendu que par convention du 24 juillet 1969, Mme de Y... s'est engagée à aider à la commercialisation des vins Château-Lafite

nouveau Code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 12 avril 2005 par la cour d'appel de Paris, reçue le 4 mai 2005, dans une instance opposant la société anonyme OGF à la société Lamotte

Lionel LAFON, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en leur rapport, composée de : M. Claude CRETON , Président de chambre M.

[I] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me LAFON avocat de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR A L'INCIDENT LA MISE A DISPOSITION RENVOYEE AU QUATRE JUILLET

la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Mme [C] [N] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Xavier LAFON