Ainsi, elle n’a pas fait qu’appliquer cette dernière, si bien qu’il n’y a pas lieu d’appliquer une décote pour détention indirecte et absence de liquidité.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Société VILOGIA C/ [K] [B] - Expéditions délivrées à Me CRUZE - FE délivrée à Me CRUZE Le 14/10/2024 Avocats : Me CRUZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : S.C.I.

[D] C/ [J] [W] - Expéditions délivrées à Monsieur [N] [D] - FE délivrée à Monsieur [N] [D] Le 14/10/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDEURS : Monsieur [P] [M] né le 14 Septembre 1963 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Maître Mélani ABUKE substituant

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 06 FEVRIER 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 6] Greffe : [Adresse 5] [Localité 6]

48 Rôle N° RG 22/08485 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRZR [R] [T] [J] [T] C/ Société CDC HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence

KOESIO ILE-DE-FRANCE anciennement dénommée NETMAKERS N° SIRET : 342 021 805 [Adresse 4]' [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Charlotte MOREAU de la SCP O.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 21 JUIN 2011 (no 223, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02395 Décision déférée à la Cour : jugement du 9 décembre 2009

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 24 MARS 2017 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire

SOCIETE GENERALE Pôle service clients [...]                                       SOLENDI [...]                                         TRESORERIE CELLES SUR BELLE [...]

délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 8 novembre 2018, la SAS [8] a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, ci-après dénommée

Le 21 décembre 2022, l'association [8] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nancy d'une contestation de ce taux.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 17] [Localité 6] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 7 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 07 mai 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Il était indiqué que " le contexte financier, social, environnemental et le management des établissements du pôle personnes âgées qui vous est confié me semble préoccupant.

Le 17 janvier 2021, il a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (ci-après dénommée la caisse) une déclaration d'accident du travail dont il a été victime le 15 janvier 2021, décrit