contentieuse antérieure : La société WMA Saint-Pierre a demandé au tribunal administratif de Nice d’enjoindre solidairement à la commune de Cannes, à la communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins

plusieurs fois la main dans le dos et sur la poitrine en dessous de ses vêtements ; " 3) au motif que B... indiquait que Jean-Pierre X... lui touchait les fesses en classe, notamment lorsqu'elle se levait

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2023, la société Mobizen Communauto, représentée par Me Levain, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 349147

A..., représenté par la SELARL LFMA agissant par Me Lerein, demande au tribunal : d’annuler les décisions contenues dans l’arrêté du 9 novembre 2025 par lesquelles la préfète de la Haute-Savoie l’a obligé

A..., représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de l’admettre exceptionnellement au séjour ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, Mme D B épouse A, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

B A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 20 décembre 2021 ; 2°

D A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

B A, représenté par Me Lerein, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

C B, représenté par Me Lerein, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B A, représenté par Me Lerein, demande au juge des référés statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Lerein, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

le GEDHIF a conclu un bail simple avec l'UGECAM ; que les consorts X... ont assigné le GEDHIF en nullité du contrat de bail conclu le 15 juin 1993 et condamnation solidaire avec le notaire, la SCP Legrain-Mercier-Roblet

C B, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de

B A din C, représenté par Me Lerein, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 11 juin 2020, par laquelle le directeur territorial de Cergy de l'Office français de l'immigration

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2019, Mme B A E, représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2019 par laquelle le ministre

B C, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme D A veuve C, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

B A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police

A B, représenté par Me Lerein, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution