sanitaire de Mangot-Vulcin à lui verser les sommes de 1 233 179,49 euros HT et de 1 024 920,28 euros HT, majorées des intérêts moratoires, et de condamner les sociétés Michel Beauvais et associés, Lorenzo

           de la requête N° 28645/95                  présentée par Lorenzo

sanitaire de Mangot-Vulcin à lui verser les sommes de 1 233 179,49 euros HT et de 1 024 920,28 euros HT, majorées des intérêts moratoires, et de condamner les sociétés Michel Beauvais et associés, Lorenzo

Localité 6] Représentée par Maître Béatrice BONACORSI, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 66 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Z... et a déclaré, lors de l'un de ses interrogatoires : " J'ai dit qu'il fallait limiter les opérations d'expertise au site de Lorette ", élevage de la société C... ; que la note du 19 août ne peut dès

Sur le grief relatif à la recevabilité de la tierce opposition : Attendu qu'une décision du juge des enfants de Paris du 5 février 2004 a confirmé le placement des trois mineurs, Sébastien, Lorène

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, la Congrégation des Sœurs de la Charité de Strasbourg et la Fondation Vincent de Paul, représentées par Me Llorrens, demandent

représentée par Me Olivier SALICHON, avocat au barreau de COLMAR NATURE DE L'AFFAIRE Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d'un expert COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Lorène

Hatoux, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Loreau, rapporteur, MM. Le Tallec, Peyrat, Bézard, Vigneron, Leclercq, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

représenté par Me Floriane PERON, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 183 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Thérèse RICHARD Greffier : Mme Anne VIEL lors de l’audience Mme Anne-Claire LORAND

Localité 7] Représentée par Maître Mejda BENDAMI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 592 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND

Defontaine, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Lorenzo Vicente F..., demeurant Calle José Eguino n 14, Irun Guipuzcoa, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 2000, où étaient présents : M.

Llorenc RIGO [Adresse 3] [Adresse 4] Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M.

Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : AUX DELICES DU, [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame Lorenza