Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6684eaf1a0de54ff609f7e98
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00557 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7UR
Source officielle3e chambre sociale
653a06a0d0451e8318d0ea4a
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par courrier du 15 septembre 2015, la [5] lui a indiqué qu'il restait redevable de 13 929,82 euros au titre des cotisations 2008 à 2013 et de la somme de 6293€ au titre des cotisations 2014 et 2015, soit
Source officielle1re chambre sociale
653a06a5d0451e8318d0ea6e
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01476 - N° Portalis
Source officielle1re chambre sociale
653a06a5d0451e8318d0ea70
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01538 - N° Portalis
Source officielle9e Chambre B
60343ecee780742ffc53a7ad
13 janvier 2017
13 janvier 2017
/04714 SNCF C/ [A] [M] Grosse délivrée le : à : Me Marie-anne COLLING, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Alain COUECOU, avocat au barreau de MARSEILLE Copie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512582_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vial-Pailler, vice-président; - les observations de Me Mathis, représentant Mme C... D... et M. A... B.... - les observations de Mme E..., représentant la préfète de l’Isère.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2104076_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
B C, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle la commission de médiation du département de la Savoie a rejeté son recours tendant à la reconnaissance
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
68e5785c0e2901d10fa52ffb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI - 1 Me Elisa MARTINS - 131 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02206 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3XV JUGEMENT N° 25/132 copies certifiées conformes
Source officielle1re chambre sociale
6363684837e31b7f744449ac
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01367 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK7H
Source officielleChambre 4-6
69d0a46ecdc6046d47112d59
3 avril 2026
3 avril 2026
barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE Association [1], sise [Adresse 3] représentée par Me Nicolas BASTIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ORDONNANCE D'INCIDENT DU 3 AVRIL 2026 Nous, Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
63c8eedcdc5b777c90992f31
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04502 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NJGW
Source officielle3e chambre sociale
63d229fd9b3c8605deec1e84
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 25 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05192 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NKWI
Source officielle3e chambre sociale
6440d7fee704a005d1ed6ff4
19 avril 2023
19 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04381 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCKG
Source officielle3e chambre sociale
6440d7fee704a005d1ed6ff6
19 avril 2023
19 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04462 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCPH
Source officielle3e chambre sociale
6440d7ffe704a005d1ed6ff8
19 avril 2023
19 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04477 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCQI
Source officielle3e chambre sociale
642e6401826f3a04f5216905
5 avril 2023
5 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00851 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NA3A
Source officielle3e chambre sociale
642e6402826f3a04f521690b
5 avril 2023
5 avril 2023
Les cotisations provisionnelles 2008 étaient exigibles au 1er mai 2009. Les cotisations définitives de l'année 2008 étaient exigibles au plus tôt l'année suivante, soit en 2010.
Source officielle3e chambre sociale
642e6402826f3a04f521690d
5 avril 2023
5 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06421 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NNUL
Source officielle4ème chambre 2ème section
663a71ad72c3aeb18213944d
2 mai 2024
2 mai 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/03025 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4IW N° MINUTE : DESISTEMENT [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue
Source officiellePCP JCP ACR fond
67f80d5acf40727a0043bdbd
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Danièle ABYAD DARLIGUIE Me Charlie DESCOINS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 22/01896 - N° Portalis
Source officiellePage 30 sur 148