Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503230_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A... représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé le renouvellement de son titre de séjour « étudiant » ; 2°) d
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504818_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400632_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A B, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304104_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207042_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 octobre 2022 et 21 décembre 2022, Mme B , représentée par Me Miran, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106707_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B A, représenté par Me Miran, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté de mise en sécurité du 19 août 2021 par lequel le maire de La Motte
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509461_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., représentée par Me Miran, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète de l’Isère sur sa demande de renouvellement de titre de séjour présentée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407333_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B A, représentée par Me Miran, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 août 2024 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé d'enregistrer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408055_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024, Mme B..., représentée par Me Miran, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite du Préfet de l’Isère de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408176_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A... représentée par Me Miran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408553_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Miran demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Isère de lui délivrer une carte pluriannuelle « vie privée
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037056485
18 septembre 2017
18 septembre 2017
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE TOULOUSE MIRAIL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042361946
3 juin 2020
3 juin 2020
Accord 2X7 Remplissage ligne Poches et Mirage/Conditionnement Secondair Etablissement Aulnay-sous-bois - Gonesse
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051784487
15 septembre 2023
15 septembre 2023
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU CSE DE MIRAKL
Source officielleAN
CONSTIT:CONSTEXT000035284872
21 juillet 2017
21 juillet 2017
Nicolas MIRAY - Rejet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01967
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Gérard X..., l'union territoriale des retraites CFDT 13 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de sa demande tendant à que la société Arcelor Mittal Méditerranée soit condamnée
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6973905ecdc6046d476ec576
22 janvier 2026
22 janvier 2026
BRASSERIE MIRA C/ S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501851_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Miran, avocate de M. A. O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303941_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Article 2 :Les conclusions de Me Miran tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205510_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 12
Source officiellePage 30 sur 148
MIRALES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
23/11/2025
Voir →
MIRALES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 février 2025, désignant liquidateur Selas égide (Sg) prise en la personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 Place du Pilat 31800 saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication a
16/03/2025
Voir →
PINACLE, MIRALES
Acte Authentique en date du 04/10/2023. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 102 Avenue du Président François Mitterrand 31800 SAINT-GAUDENS. Adresse du nouveau propriétaire : 102 Avenue Francois Mitterrand 31800 SAINT-GAUDENS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
19/04/2024
Voir →
MIRALES
31/08/2023
Voir →
MIRALES
03/03/2022
Voir →