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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91faa
2 février 2015
de nationalité Française né le 10 Octobre 1968 à TALENCE (33400), demeurant 4 Le Bois L'Ecureuil-19210 SAINT PARDOUX CORBIER comparant, assisté de Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT
6253cd10bd3db21cbdd92310
20 avril 2015
PROCUREUR GENERAL PLP/ MCM EXERCICE DE L'AUTORITE PARENTALE et RESIDENCE ENFANT MINEUR Grosse délivrée à Me PECAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET
Jurid. Premier Président
659cf1550b6b43000800d7f6
8 janvier 2024
par Isabelle OUDOT, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 31 Août 2023, assistée de Sophie PENEAUD
JLD
67058cde1296b51ba2b87e7f
7 octobre 2024
article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1894 N° minute : 24/ Le 7 octobre 2024, Nous, Béatrice PENAUD-DUCOURNAU
67058cdf1296b51ba2b87e8d
article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1897 N° minute : 24/ Le 7 octobre 2024, Nous, Béatrice PENAUD-DUCOURNAU
67058cdf1296b51ba2b87ec7
article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1895 N° minute : 24/ Le 7 octobre 2024, Nous, Béatrice PENAUD-DUCOURNAU
14e chambre
5fdb514b5116102f43952c88
21 mars 2019
Représentée par Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 42421 assistée de Me Philippe PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515265_20260108
8 janvier 2026
. ; les observations de Me Penicaud, représentant le département des Yvelines qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que ses écritures ; La clôture de l’instruction a été prononcée à l
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2604321_20260504
4 mai 2026
Even ; - les observations de Me Maxime Pénicaud, avocat du syndicat mixte de transport d’Artois-Mobilité ; - les observations de Me Paul Jablonski, avocat de la commune de Béthune ; La clôture
Pôle 4 - Chambre 1
6163ee7e3ae8501efbbc5365
4 février 2010
[W] prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-François PÉRICAUD, avocat plaidant
ORTA_2306464_20230720
20 juillet 2023
A D B, représenté par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la délivrance de la carte de
Reconduite à la frontière
DTA_2300244_20230118
18 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, magistrate désignée, - les observations de Me Perinaud, représentant M.
2ème chambre A
62c67c4eca9bf263790307f0
6 juillet 2022
d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Isabelle BORDENAVE, présidente, et par Sophie PENEAUD
6350e4be42150aadff23dac9
19 octobre 2022
2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Isabelle BORDENAVE, présidente - Georges PEGEON, conseiller - Géraldine AUVOLAT, conseillère assistée pendant les débats de Sophie PENEAUD
642e63ea826f3a04f521686d
5 avril 2023
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Isabelle BORDENAVE, présidente - Georges PEGEON, conseiller - Géraldine AUVOLAT, conseillère assistés pendant les débats de Sophie PENEAUD
6707701b81e733ee26982e51
9 octobre 2024
67f755bed8218d22f82bd42e
9 avril 2025
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Isabelle BORDENAVE, présidente - Géraldine AUVOLAT, conseillère - Sophie CARRERE, conseillère assistés pendant les débats de Sophie PENEAUD
5fdb46e6c69ff624d078a285
26 mars 2019
Audience présidée par Michèle JAILLET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Sophie PENEAUD
6036f3b886b72a87f66372e5
24 février 2021
délibéré: - Isabelle BORDENAVE, présidente - Georges PEGEON, conseiller - Hervé LEMOINE, conseiller En présence de Madame CHRISTOPHLE, substitut général assistée pendant les débats de Sophie PENEAUD
1ere Chambre sect.Civile
6684eb18a0de54ff609f80f8
2 juillet 2024
[G] (ès qualité de liquidateur amiable de la SARL 'Louis le Pieux') c/ 1) SARL GODOT 2) SCI NYC 3) Organisme [Localité 8] HUMANIS Formule exécutoire le : à : Me Isabelle PENAUD
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