IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 768 INTIMES : Mme [K] [J] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Patrick

Patrick, de la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances IARD et de M. X..., les conclusions de M.

au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Patricia GONZALEZ, présidente

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10810 du 02/ 11/ 2010) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Mars 2011, tenue par Patrick

Patrick X..., associé unique de L'EURL P. B.

Patrick FF..., domicilié [...],                                                    43°/ M.

Christian H..., Patrick L..., Jean-Luc G..., Régis I..., Pascal L..., Johann E..., Elias A..., Claude C..., Yann B..., Patrick S..., François F..., Christophe Y..., Hervé G..., Mme Evelyne X..., Mme Isabelle

montant de leurs revenus 2011, de sorte qu'il n'a pu qu'entraîner une ponction sur leur patrimoine.

payer sur le patrimoine personnel.

juridiques bien réelles, dès lors qu'elles ne présentent pas sur le plan patrimonial l'étanchéité requise de structures ayant une vie propre'; que les indices de la confusion de patrimoine sont trouvés

Patrick Y..., dont la société H et K, agence de presse, a reçu mandat de leur auteur d'assurer la commercialisation ; que M.

Patrick Y..., 2°/ M. Olivier Y..., 3°/ M. Stéphane Y..., 4°/ M.

l'arrêt rendu le 27 mai 2025 par la cour d'appel de Reims ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick

Monsieur Jean-Patrick F... [...] Représentant : Me Bertrand B... Q... O...-N... D...

Jérôme X... qui doit être réparé dans, son intégralité sans perte ni profit pour aucune des parties ; Préjudices patrimoniaux avant consolidation Dépenses de santé actuelles En l'absence de demande

Jeanne C/ Association PATRIMOINES HAUT BEAUJOLAIS CHABAT Pierre Y... Thierry Z...

Sachant que si les biens immobiliers sont la propriété d'une SCI, celle-ci n'est pas l'objet de procédures collectives et elle dispose d'un patrimoine.