Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497758.20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du département de L'Essonne ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496515.20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:487890.20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
En application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, Me Thomas Haas a été informé que la décision du Conseil d'Etat était susceptible d'être prise en application de
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500367.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489609.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la région Hauts-de-France ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498441.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de Mme B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210287
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210479
8 juin 2023
8 juin 2023
Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme [I], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Crédit
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210885
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Razel-Bec, de la SCP Gury & Maitre, avocat de la société Delta auscultation,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200277
27 mars 2025
27 mars 2025
Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de [B] [H] et de Mme [M] [S], veuve [H], de la SCP Jean-Philippe Caston,
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a2c
24 février 2017
24 février 2017
Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Talissa ABEGG, avocat au barreau de AIX-EN-PROVENCE Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0f
31 août 2011
31 août 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-François POLI, avocat au barreau de BASTIA Madame Viviane Anne Venturine Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d4e
15 janvier 2016
15 janvier 2016
, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me Isabelle FILIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0949 INTIMÉS Monsieur Kyupin Philip Y... né le 12 Décembre 1936 en
Source officielle3e chambre sociale
69e1d37fcdc6046d4789ebc6
16 avril 2026
16 avril 2026
Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.
Source officielle3e chambre sociale
6a0ff1b3cdc6046d47894b81
21 mai 2026
21 mai 2026
Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b3
31 octobre 2002
31 octobre 2002
de RENNES) Mademoiselle Valérie X... 8 rue du Champ Fleury 35310 CHAVAGNE représentée par la SCP CASTRES A... & PEROT, avoués assistée de Me Philippe DOHOLLOU, avocat, entendu en sa plaidoirie (bénéficie
Source officielleciv3
613722a0cd580146773ff4e1
7 février 1996
7 février 1996
Falgayrettes, dont le siège est 5, rue Saint-Philippe du Roule, 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre des urgences) , au profit : 1 / de
Source officielle1re chambre sociale
651e5377a81daa831884f514
4 octobre 2023
4 octobre 2023
MOVEWORK [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thomas GONZALES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Diane GRELLET, avocat au barreau d'AVIGNON, avocat plaidant
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008258810
8 février 2006
8 février 2006
Jean-Philippe X dans le délai de 48 heures à compter de la notification de ladite ordonnance, sous astreinte de 250 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300484
2 mai 2012
2 mai 2012
Philippe X...ni être tenue d'effectuer une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel
Source officiellePage 30 sur 137