cour d'appel de Pau ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse

00111 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLSD Décision déférée du 09 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 9] - APPELANT Madame [J] [X] Actuellement hospitalisée au Centre Philippe

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 5 juillet 2024.

Par un arrêt n° 22TL21214 du 4 juin 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Toulouse qu'il attaque, M.

Par jugement du 27 novembre 2003, le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, saisi par assignation à jour fixe de Philippe X..., a désigné M.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 octobre 2010), qu'au cours de leur mariage, Philippe

Philippe X... a relevé appel du jugement.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS TCK Prononcé par mise à disposition au greffe

Maurice P..., demeurant rue Toulouse-Lautrec à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 15°) Mme P..., née D..., demeurant rue Toulouse-Lautrec à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 16°) M.

RSI BATISOL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Numéro de rôle : 2025026074 PC : 2026/29 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS

AGENCE [H] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023.

section industrie qui a condamné EDF - GDF Services Yonne à donner à Philippe X... les 30 heures de réduction du temps de travail qui lui sont dues, condamné EDF - GDF Services Yonne à verser à Philippe

C/ Philippe Y... S.A.

qui émanent des accusés, de leur famille ou de leurs proches" ; qu'à cet égard, il convient d'observer que le supplément d'information doit porter sur la vérification des déclarations du "témoin" Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.