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Roumanie 06/07/2022 Daniel ONU 1961 Piatra Neamţ roumain   Le requérant se plaint qu’il lui a été implantée une plaque d’ostéosynthèse non-conforme.

Roumanie (n o 25763/03) Le requérant, Constantin Măciucă, est un ressortissant roumain né en 1946 et habitant Sărata (Roumanie).

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Roumanie (n° 2611/02) Rădulescu c.

Roumanie ([GC], n o   76943/11, §§ 84-90, 29 novembre 2016). 26.

Roumanie , précité, §   31).

  16964/18 23/03/2018 Aleksandr Anatolyevich KERZHENTSEV 1967 Vinogradov Aleksandr Vladimirovich Kostroma IK-1 Kostroma Region 14/09/2012 to 25/12/2017 5 year(s) and 3 month(s) and 12 day(s) 0.6-0.9

une quelconque caducité ou nullité du texte interne, étant également constaté que les diligences requises (notification à la commission des communautés ; avis, réponse aux objections du gouvernement allemand

Allemagne   ([GC], n o   9154/10, §§   100 ‑ 131, CEDH 2015 ), qui prévoit une approche en trois étapes. 20.

Roumanie (n o 29723/03) Le requérant, Marin Ion Lapusan, est un ressortissant roumain né en 1970 et résidant à Bistrita (Roumanie).

  Allemagne , précité, § 83).

Vu la procédure suivante : La société de droit allemand Warburg HIH Invest Real Estate GmbH a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les

Casadevall, juge désigné à siéger au titre de la Roumanie,   M mes   E. Fura-Sandström,     A. Gyulumyan,   MM.   E.

[O] [B] [E] né le 12 Février 1983 à ROUMANIE de nationalité Roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de