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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2007553_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2023. La rapporteure, V.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007849_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005844_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 février 2023. La rapporteure, V.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005936_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002382_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_1910505_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1911798_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 octobre 2022. La rapporteure, V.

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_1913950_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 août 2022. La rapporteure, V.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001519_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001611_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 février 2023. La rapporteure, V.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900445_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 octobre 2022. La rapporteure, V.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1901196_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 octobre 2022. La rapporteure, V.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1902502_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1902789_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. La rapporteure, S.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02534_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02702_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02739_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT04095_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Delaunay, substituant Me Balouka, pour la commune de Le Mesnil-Gilbert.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106634_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juillet 2022. La rapporteure, V.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1913759_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 octobre 2022. La rapporteure, V.

Source officielle

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