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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69d73a79cdc6046d479b4de4
8 avril 2026
8 avril 2026
RG 26/01921 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAGW Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2026, à 12h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acbbf8a5703d75a668555
9 août 2025
9 août 2025
° RG 25/04322 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYRB Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2025, à 12h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602561c1a56b8e1651f31
8 avril 2025
8 avril 2025
RG 25/01882 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDKQ Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2025, à 17h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6799c752d0369362bfa17982
28 janvier 2025
28 janvier 2025
RG 25/00464 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWHN Décision déférée : ordonnance rendue le 26 janvier 2025, à 14h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6799c753d0369362bfa17994
28 janvier 2025
28 janvier 2025
RG 25/00454 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWDJ Décision déférée : ordonnance rendue le 26 janvier 2025, à 11H51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f31f0347bd0e19a239d4f9
17 octobre 2025
17 octobre 2025
RG 25/05650 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDNF Décision déférée : ordonnance rendue le 15 octobre 2025, à 14h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86693cb86fa851c25cb5b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RG 25/05729 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD7F Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2025, à 15h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86693cb86fa851c25cb5f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RG 25/05727 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD7C Décision déférée : ordonnance rendue le 17 octobre 2025, à 15h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86696cb86fa851c25cb97
21 octobre 2025
21 octobre 2025
25/05698 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD2T Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2025, à 11h19 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officielle4ème chambre
DTA_2311293_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2306707_20230829
29 août 2023
29 août 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4ème chambre
DTA_2108583_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2106643_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2409996_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre
DTA_2410547_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Rouillard La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2413639_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Rouillard La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleciv2
évrier 1998, Mme A..., remplie des droits qu'elle détenaitc/M. Y
613723c4cd5801467740de39
28 juin 2001
28 juin 2001
Y..., de Me Foussard, avocat de Mme Roulland X..., les conclusions de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6360ca913c369c7f7499702f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre, et Monsieur Laurent ROULAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
64a7b1f93bcaf505db696962
6 juillet 2023
6 juillet 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Laurent ROULAUD
Source officielle2ème chambre
DTA_2402984_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Absolon, première conseillère, - M. Pringault, conseiller.
Source officiellePage 30 sur 214