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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
677cc331cf451bb7cd929385
4 janvier 2025
[E] [P], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, présente lors du prononcé de la décision; - M.
65a23ce37ca18b0008e5824e
7 janvier 2024
[Y] [J], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
civ1
613720d5cd580146773eec71
21 février 1989
sis à Paris (15ème), 114, avenue Emile Zola, 6°/ de la SOCIETE LILLOISE D'ASSURANCE et de REASSURANCE, dont le siège social est sis à Wasquehal (Nord), 1, avenue de la Marne, 7°/ de la société SAMDA
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10916
13 septembre 2017
Saïd X... invoque que M.
Cour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f526
22 février 2012
Saïd X... a été admis à effet du 1er mai 2007 au bénéfice d'une retraite personnelle liquidée au titre de l'inaptitude au travail sur justification de 128 trimestres d'assurance au régime général de la
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008192589
23 juin 2004
Saïd Y le 21 février 1994 et l'a condamné à verser à Mme Fatma X, à M.
cr
C..., a dit qu'il n'existait pas de charges suffisantesc/Louis-Marie X
613724a5cd58014677417392
29 janvier 1992
lequel est renouvelé chaque année ; qu'il n'est pas contesté que Pallardy, conseiller municipal, adjoint au maire, a fait conclure entre la commune de Saint-Michel-en-L'Herm et la société d'assurances Samda
6253c9e1bd3db21cbdd896e6
28 juin 2007
Monsieur Saïd X...
6253cca1bd3db21cbdd90c00
7 octobre 2013
Public CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE, pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège social. 247 Avenue Jacques Cartier 83090 TOULON CEDEX 09 SA SADA
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008186299
8 décembre 2003
Saïd X dans le délai d'un mois suivant la notification de la présente décision. Article 3 : Les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C100331
14 mars 2012
Adel X..., né le 4 mars 2000 à Bologhine (Algérie), aux fins de voir constater l'extranéité de Mohamed et Adel X..., leur filiation n'étant pas établie par des actes d'état civil probants à l'égard de Saïd
Chambre 1/Section 5
6595ae79d8464dd181d6f15a
22 décembre 2023
Par conclusions soutenues oralement à cette même audience, la société SADA a sollicité sa mise hors de cause car aucune demande n' a été formée à son encontre.
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:457592.20211026
26 octobre 2021
O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association Les ami(e)s de Lucas et Saïd est rejetée.
6253ccf5bd3db21cbdd91d6b
4 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
60794b8d9ba5988459c43614
1 octobre 1986
Y... a appelé en cause son assureur de responsabilité civile, la Société d'assurances moderne des agriculteurs (SAMDA) ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident
6253cd1fbd3db21cbdd9252e
11 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Denise JAFFUEL, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en
6253cd66bd3db21cbdd93376
10 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller
civ2
Nièvre etc/M. B
613720b4cd580146773edb55
15 juin 1988
Monsieur Guy Z..., 2°/ de Madame Z..., née Irène Y..., demeurant ensemble au lieudit Chanteraine à la Celle sur Loire Myennes (Nièvre), 3°/ de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA
civ3
613721bdcd580146773f6b81
17 juillet 1992
Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section A), au profit : 1°/ de la Société d'assurances moderne des agriculteurs (SAMDA
Donne défautc/M. X
6137222acd580146773fac1b
16 mars 1994
Herman Hippolyte X..., demeurant Morne Courbaril au Marin (Martinique), 2 / la Société d'assurances modernes des agriculteurs (SAMDA), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur
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