consistoire de [Localité 6] et pouvoir ainsi apposer l'estampille 'casher' sur ses produits, respecter les règles essentielles du judaïsme, dont l'interdiction de travailler ou de faire travailler les samedis

ne pas avoir été payé des heures supplémentaires effectuées de 1996 à 2000 à l'occasion de sa participation à des salons, séminaires, congrès et expositions tenus tant en France qu'à l'étranger les samedis

X... et vingt-six autres salariés qui avaient été employés en Arabie Saoudite par la société DCI ou par la société Navale française de formation et de conseil (NAVFCO), filiale du groupe, aux droits de

ET BAUDOIN, SALARIES DE LA SOCIETE SOAF, AVAIENT ETE DESIGNES POUR ALLER TRAVAILLER SUR UN CHANTIER EN ARABIE SAOUDITE POUR TROIS OU QUATRE SEMAINES ; QU'ARRIVES SUR LE CHANTIER LE 14 DECEMBRE 1976

en charge du traitement orthodontique suivi à partir de 1981 par sa fille Anne-Laure, née le 16 novembre 1967, la décision attaquée retient essentiellement qu'ayant été envoyé en mission en Arabie Saoudite

B..., représenté par Me Saoudi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

C A, représenté par Me Saoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté non daté, notifié le 16 mars 2023, par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour

A..., représentée par Me Saoudi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, El Safadi a acheté à Tallet, garagiste assuré à la Compagnie la Paix une voiture automobile

Le Cheikh [NR] [A] [H] a créé en 1931 en Arabie Saoudite une entreprise familiale de construction qui a connu un très grand essor. Il est décédé accidentellement le [Date décès 6] 1967.

au sens de ce texte que s’il est légalisé par le consul français en Arabie Saoudite ou à défaut par le consulat de l'Arabie Saoudite en France.

Il résulte de ce qui précède que la société Sagadis n'est pas fondée à demander l'annulation du jugement qu'elle attaque. 7.

) et ses fonctionnaires   : non-violation En fait – Les requérants allèguent avoir été torturés alors qu’ils se trouvaient en détention en Arabie Saoudite.

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; qu'elle a été contrainte, pour se protéger des risques sur sa sécurité et celle de ses enfants, de demeurer irrégulièrement en Arabe saoudite

[N], président DEMANDERESSE AU RECOURS : Société GULF LEADERS FOR MANAGEMENT AND SERVICES HOLDING COMPANY société de droit saoudien prise en la personne de ses représentants légaux [D] [Y

B en qualité de secrétaire général du comité olympique d'Afghanistan 3 au 7 décembre 2022 à Ryad en Arabie Saoudite au forum régional du conseil olympique d'Asie et du comité national olympique, et en

[S] [E] un droit de visite à l'égard des enfants, le Samedi des fins de semaines paires, de 9 h à 19 h. Cette Ordonnance a fixé, à la charge de M.

A B, qui est né et a vécu en Arabie Saoudite où son père travaillait pour une compagnie aérienne française, est entré en France pour la première fois en 2006, y a suivi des études supérieures et a d'ailleurs