joint au dossier 23/2853 Monsieur [X] [V] Représentant : Me Marie pierre LACASSAGNE, avocat au barreau de PAU APPELANT Me [B] [T] - Mandataire judiciaire de Madame [B] [T] Représentant : Me Sarah

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/00240 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQY MINUTE: 24/0097 Nous, Sarah MASSOUD

AZCOM 4 Avenue de l’Europe 59223 RONCQ représentée par Me Simon DUTHOIT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles

JUGEMENT : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, réputé contradictoire, susceptible d’appel [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Sarah

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 23/10605 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRCM MINUTE: 23/2888 Nous, Sarah

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 23/10396 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQGQ MINUTE: 23/2886 Nous, Sarah

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah KRYS Monsieur [H] [Z] Madame [V] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03884 - N°

Sarah, inculpée d'escroqueries, tentative de faux en écritures privées, contre l'arrêt rendu le 8 février 1989 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS qui a confirmé l'ordonnance du juge

10 Mai 1992 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah

Décembre 1979 à [Localité 4] (SOMALIE) de nationalité Somalienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah

tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait des conditions de notification au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran

B..., représenté par la SCP Thémis Avocats & associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 avril 2025 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran a refusé de mettre

Des contrats de location-gérance ont été consentis par la SCI Sarah à d'autres sociétés.

JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/00556 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZ6P Notifiée le : Expédition à : Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS Maître Sara

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le bail qui mentionnait comme bailleur la Société d'aménagement foncier (la SAAF

Besle, - et les observations de Mme E, de Me Renaudin, représentant la commune de Narbonne et de Me Girard, représentant la SARL Agence Events By Sarah.

dans un délai de deux mois le logement qu’elle occupe situé Groupe Jean Jaurès, bâtiment A3 (appartement 57, chambre 1), 14 avenue des Arnavaux, 13014 Marseille, mis à disposition par l’association Sara

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter le contredit formé par les société Sara

D'autre part, la requête présentée par l'association Sara Logisol est manifestement irrecevable faute d'intérêt pour agir. Par suite la requête doit être rejetée.

suffisante de faits qui indiquent le rapport de filiation entre un individu et la famille à laquelle il est dit appartenir ; Attendu que Mme Y... a mis au monde, le 17 avril 1975, une fille prénommée Sarah