B..., représentés par Me Nohe-Thomas, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 15 septembre

été débouté de sa demande de pension d'invalidité, n'étant ni présent, ni représenté ; Attendu cependant qu'il résulte de la procédure que, portée seulement à la connaissance de l'intéressé par voie

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

ARRET N°26 CL/KP N° RG 22/03092 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWDW SAS LOCAMLOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ Association COURS SAINT THOMAS D'AQUIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

de la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE HARMONIE MUTUELLE, dont le siège social est sis [Adresse 5] DEFENDERESSES

DB2G-W-B7I-I36U République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 mai 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [J] [S] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Stéphane THOMANN

Le rapport de Mme Thomas a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a interdit le rassemblement pour la mémoire de Thomas

[BN], la société Etablissements Alain Thomas, M. [E], M.

SOIRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1059 INTIMES Monsieur [L] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 4] Représenté par Me Thomas

Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 3 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. La rapporteure, S.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.