[N] et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 61620 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier

[X] et autre Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Crédit foncier de France Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50864

[I] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la Banque populaire Grand Ouest Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 61734

[J] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Nikita Sichov Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 61717 ORDONNANCE

[M] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société BRED - Banque populaire Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50643

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : R 21-11.575 Demandeur(s) : Mme [F] [J] et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) :

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : G 22-18.771 Demandeur(s) : la communauté de communes des Vallées de Thones Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

[M] et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : H 22-18.770 Demandeur(s) : la communauté de communes des Vallées de Thones Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

[N] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Crédit foncier de France Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 61166

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme B..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1237-1 du code du travail

X... a été embauché par la banque Stern, aux droits de laquelle se trouve la banque Pallas Stern, en qualité de fondé de pouvoir ; que sa rémunération annuelle comportait un salaire et une prime de bilan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[E] [F], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Boutard, 3°/ M.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme X..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. et Mme A... et de MM.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [M] Pourvoi n° : E 21-21.892 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : M.

Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne - Pays de Loire (CEBPL) Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat

Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la caisse régional de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Alpes Provence Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : R 22-20.365 Demandeur(s) : la société Jules A Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : le

[S] [R], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.