Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009735 Jugement de jonction du 23/10/2025 Demandeur(s) : SA SELIA [Adresse 1] Clermont-Limagne [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

HOTEL DE LA MER prise en la personne de son représentant légal Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

PLOMBERIE CLIMATISATION VENTILATION Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911-1 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

[U] [W] Mme [P] [W] Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier

sis au même lieu de 66 ares 90 centiares, sans référence cadastrale, ne permettait pas d'affirmer qu'il concernait exactement les parcelles litigieuses vendues par la commune du Tampon à la SCI Les Violettes

la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour un montant total de 653 euros à raison de l'appartement situé 1 rue de la Violette

dans un souci d'économie, a demandé qu'on lui fournisse un modèle de coussins à bas prix, de type HANDIFLOW 1017, sans passer par l' intermédiaire habituel de la société CARPENTER, et utilisant la vignette

des prestations et d'indemnités journalières réglées à tort sur une base erronée et que, dans ses conclusions, la caisse se borne à justifier son erreur de calcul par le système de cotisation par vignette

Toutefois, l'assuré a expédié ce courrier par recommandé électronique et la vignette correspondante mentionne « valable jusqu'au 24 juillet 2021 ».

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP GRV, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Et assistée de Me Nicolas DEILLER substituant Me Christian VIGNET de la SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES

depuis le 24 mars 2023, antérieure au naufrage du bateau intervenu le 17 avril 2023 et dûment constatée par procès-verbal dressé le 5 mai 2023, constitue une contravention de grande voirie ; -la vignette

EXPRO, JCP de [Localité 1] - RG n° 17/33353 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Violette BATY, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU

rouge a été déclenché, situation imposant notamment aux personnes de rejoindre leur habitation au plus vite (ou les abris dûment signalés par les mairies) ; que le même jour à 11 h 45, le niveau alerte violet

Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 1037-1 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, président, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu l'avis de caducité transmis le 13 Juin 2022

Me [L], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL , magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, président, assistée de Valérie VIOLET

OPPOSANT : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [4] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par la SELARL RAISON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, substituée par Maître Violette

Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Association ATHLETICO MARSEILLE prise en la personne de son représentant légal Intimée Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET