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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2210284_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mai 2022 et le 14 juin 2022, Mme A D épouse C, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203034_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 septembre 2022 et 28 septembre 2023, la société Destock Barbès, représentée par Me Weinberg, doit être regardée
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03558_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Val-de-Marne ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour, ou à défaut
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2221585_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C A, représenté par Me Weinberg, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302054_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Me Weinberg a été constituée au profit de Mme D le 6 mars 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302211_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Me Weinberg a été constituée au profit de Mme D le 6 mars 2023.
Source officielle12e chambre
6528dfe0aaebb88318fda941
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 2020F00331 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Laetitia GERNEZ Me Sophie WEISGERBER
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2508625_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Henry-Weissgerber, pour la requérante. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212543_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
F ; - les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant M. C assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111183_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 avril 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant M
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110894_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
d'ordre public tiré de ce que les conclusions à fin d'annulation de la décision de refus de titre de séjour sont irrecevables en l'absence d'une telle décision ; * les observations de Me Henry-Weissgerber
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308000_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 7 septembre 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Henry-Weissgerber
Source officielleRétention admin étrangers
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3 janvier 2026
3 janvier 2026
à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Sophie WEINBERG
Source officielleJLD
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7 juillet 2024
7 juillet 2024
à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Sophie WEINBERG
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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22 octobre 2025
22 octobre 2025
[H] [Y] né le 16 octobre 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, présent en salle
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2509454_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B..., représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 12 mars 2025, par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2524226_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 22 juillet 2025 par lesquelles le préfet de police l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2216351_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05005_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02023_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B représenté par Me Weinberg, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler ces décisions ; 3°)d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour au regard des dispositions
Source officiellePage 30 sur 46