ZUCCARELLO La greffière, I.

Le rapport de Mme Zuccarello, présidente-rapporteure a été entendu au cours de l'audience publique La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

ZUCCARELLO La greffière, M.

Rôle N° RG 25/09490 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCNK [W] [S] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : Me Chloé MICHEL POINSOT Me Jérôme ZUCCARELLI

Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder deux ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné le 1er septembre 2024 Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code

ZUCCARELLO L'assesseure la plus ancienne, D. DE PAZ La greffière, I.

ZUCCARELLO L'assesseure la plus ancienne, D. DE PAZ La greffière, I.

ZUCCARELLO L'assesseure la plus ancienne, F. CASTE La greffière, I.

ZUCCARELLO L'assesseure la plus ancienne, D. DE PAZ La greffière, M.

ZUCCARELLO L'assesseure la plus ancienne, D. DE PAZ La greffière, I.

Délibéré après l'audience du 1e mars 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Zuccarello, présidente, - Mme De Paz, première conseillère, - Mme Denys, conseillère.

ZUCCARELLO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

ZUCCARELLO La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

ZUCCARELLO L'assesseure la plus ancienne, S. JAOUËN La greffière, M.

ZUCCARELLO La greffière, I.

B A un permis de construire une maison avec piscine sur un terrain cadastré section H n° 1607 situé lieudit Zucalella.

ZUCCARELLO La greffière, I.

ZUCCARELLO La greffière, M.

Délibéré après l'audience du 13 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Fabienne Zuccarello, présidente, - Mme Fanny Caste, première conseillère.