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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO00516
22 mai 2024
22 mai 2024
Ces diligences n'ayant pas été accomplies, il convient, en application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, de radier l'affaire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300079
7 février 2019
7 février 2019
370 et 371 du code de procédure civile ; Attendu que Micheline X... veuve Y... s'est pourvue en cassation le 23 février 2017 contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers en date du 23 novembre 2016
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301207
23 novembre 2017
23 novembre 2017
370 et 371 du code de procédure civile ; Attendu que Victor X... s'est pourvu en cassation le 13 juin 2016 contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 15 avril 2016 ; Attendu que par arrêt
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300827
10 octobre 2019
10 octobre 2019
370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que les consorts A... se sont pourvus en cassation le 13 juillet 2018 contre un arrêt rendu le 18 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris au profit
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301290
17 novembre 2016
17 novembre 2016
T... , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M. A...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300667
2 juin 2016
2 juin 2016
Kapella, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ; Attendu que la société As promotion s'est pourvue en cassation le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301115
19 décembre 2019
19 décembre 2019
L..., ayant été domicilié [...] , décédé, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300812
17 septembre 2019
17 septembre 2019
812 F-D Pourvoi n° S 18-16.394 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300009
7 janvier 2021
7 janvier 2021
Pourvoi n° B 19-22.778 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201075
6 septembre 2018
6 septembre 2018
1075 F-D Pourvoi n° V 17-24.282 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200367
19 mars 2020
19 mars 2020
F-D Pourvoi n° U 19-11.294 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300667
8 juin 2017
8 juin 2017
° K 16-16.564 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE
Source officielleChambre civile TGI
654b380c56298f8318387d42
31 octobre 2023
31 octobre 2023
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/01287 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYD2 Monsieur [U] [D] [E] [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE Représentant : Me Florent MALET, avocat au
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200579
3 mai 2018
3 mai 2018
579 F-D Pourvoi n° M 17-16.569 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201922
7 novembre 2019
7 novembre 2019
1922 F-D Pourvoi n° A 18-12.032 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300394
9 mai 2019
9 mai 2019
F-D Pourvoi n° U 18-15.821 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300395
9 mai 2019
9 mai 2019
F-D Pourvoi n° S 18-16.394 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100574
11 mai 2017
11 mai 2017
574 F-D Pourvoi n° K 15-19.941 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101087
11 octobre 2017
11 octobre 2017
1087 F-D Pourvoi n° F 16-24.863 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301115
5 octobre 2017
5 octobre 2017
observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat des consorts Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles
Source officiellePage 30 sur 2314