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46 272 résultats pour « article 370 du Code de procédure civile l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00516

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

Ces diligences n'ayant pas été accomplies, il convient, en application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, de radier l'affaire.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300079

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

370 et 371 du code de procédure civile ; Attendu que Micheline X... veuve Y... s'est pourvue en cassation le 23 février 2017 contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers en date du 23 novembre 2016

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301207

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

370 et 371 du code de procédure civile ; Attendu que Victor X... s'est pourvu en cassation le 13 juin 2016 contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 15 avril 2016 ; Attendu que par arrêt

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300827

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que les consorts A... se sont pourvus en cassation le 13 juillet 2018 contre un arrêt rendu le 18 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris au profit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301290

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

T... , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M. A...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300667

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

Kapella, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ; Attendu que la société As promotion s'est pourvue en cassation le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301115

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

L..., ayant été domicilié [...] , décédé, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300812

Cassation

17 septembre 2019

17 septembre 2019

812 F-D Pourvoi n° S 18-16.394 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300009

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Pourvoi n° B 19-22.778 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201075

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

1075 F-D Pourvoi n° V 17-24.282 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200367

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

F-D Pourvoi n° U 19-11.294 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300667

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

° K 16-16.564 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

654b380c56298f8318387d42

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/01287 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYD2 Monsieur [U] [D] [E] [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE Représentant : Me Florent MALET, avocat au

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200579

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

579 F-D Pourvoi n° M 17-16.569 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201922

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

1922 F-D Pourvoi n° A 18-12.032 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300394

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

F-D Pourvoi n° U 18-15.821 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300395

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

F-D Pourvoi n° S 18-16.394 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100574

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

574 F-D Pourvoi n° K 15-19.941 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101087

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

1087 F-D Pourvoi n° F 16-24.863 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301115

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat des consorts Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles

Source officielle

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