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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
69d899c5cdc6046d47bc689d
9 avril 2026
9 avril 2026
en vue de la reprise de l'instance, et précisant qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires à la reprise de l'instance, la radiation de l'instance serait prononcée, L'article
Source officielleChambre 1-3
678b47118cafc520068c1649
17 janvier 2025
17 janvier 2025
d'instance en raison de l'interruption de l'instance consécutive à la majorité de Madame [E] [P] intervenue le 24 septembre 2017, Vu le soit-transmis adressé aux parties le 5 décembre 2024, Vu l'article
Source officielleChambre de la Proximité
677f661de034c1f8dc45885b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
personne de son gérant Monsieur [Z] [R] reçue le 18 décembre 2023 ; Vu l'ordonnance constatant l'interruption de l'instance rendue le 18 juin 2024 ; MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article
Source officielleChambre 3-3
6a113b5ccdc6046d47a6a998
22 mai 2026
22 mai 2026
la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Hadrien DEBACKER de la SELARL OSTEN DEBACKER AVOCAT, avocat au barreau de LILLE Intimée Vu l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94acb
19 octobre 2020
19 octobre 2020
MOTIFS Attendu qu'en application de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligences des parties et emporte suppression de l'affaire
Source officielle2e chambre civile
68df5d694a4e15bf2fe4f97a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
659f96fe3328fa00087a25a0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
MOTIFS L'article 381 du code de procédure civile mentionne que : « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligences des parties ».
Source officielleTrib. de Commerce
69a65f1ecdc6046d47513c2d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SUR CE, Sur la radiation de l'affaire : Attendu que les parties n'ont pas diligenté ; Attendu que le tribunal estime donc devoir faire application des dispositions de l'article 381 du code de procédure
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59374406805d4118e08
13 octobre 2022
13 octobre 2022
381 à 383 du Code de Procédure Civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/02733 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IO2N du rôle des affaires en cours.
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71aa7
24 octobre 2025
24 octobre 2025
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officielleChambre sociale
6870a17c5b6604a26aae88c1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang des
Source officielle1/2/2 nationalité B
673b93935437666d8626fe9b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DEBATS A l’audience du 11 Janvier 2024 tenue publiquement sans opposition des représentants des parties, conformément aux dispositions de l’article 805 du code de procédure civile par Madame Clothilde
Source officielleChambre Sociale
6801dcb02d41c0a3fc6eca5b
17 avril 2025
17 avril 2025
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 avril 2025, en audience publique, devant Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller.
Source officielle3ème chambre
68e892fef271a402af33b7fa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu les dispositions des articles 381 et 383 du Code de procédure civile, Attendu que l'affaire n'est pas en état, les parties n'ayant pas effectué les diligences nécessaires pour faire intervenir les
Source officielleTrib. de Commerce
69c10648cdc6046d47a17b07
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23/10/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a674f1cdc6046d4752d6a9
10 avril 2025
10 avril 2025
381 du Code de Procédure Civile Attendu qu'à l'audience, le Tribunal a ordonné la radiation de l'affaire pour absence des parties et absence de diligences dans le cadre de la mise en état.
Source officielle1re chambre civile
62da3e602eb797effb0703f2
21 juillet 2022
21 juillet 2022
450 du code de procédure civile, signée par Leïla REMILI, Vice-présidente placée et par Sophie SPINELLA, greffier.
Source officiellePremière Présidence
68f8669dcb86fa851c25cc31
3 octobre 2025
3 octobre 2025
450 du Code de Procédure Civile.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007652488
14 juin 1978
14 juin 1978
Vu l'ordonnance du 2 février 1945 ; Vu le Code civil ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que la
Source officielleChambre 3-1
6a1683d3cdc6046d47118d96
26 mai 2026
26 mai 2026
D'autre part, en vertu de l'article L. 643-11 du code commerce, le jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ne fait pas recouvrer aux créanciers l'exercice individuel de
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