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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
660f9504a40f8b0008cb7633
4 avril 2024
4 avril 2024
804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 01
66335af4c0d3e3fe99cada49
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1f13bcaf505db6968f9
6 juillet 2023
6 juillet 2023
804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63b5470bc9018405dfcaadc2
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
62db8f9d1d0e74effb5c0891
21 avril 2022
21 avril 2022
804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 01
68e94c4d3ea43407b910161c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN , juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbd0e405357f749eab63
3 novembre 2022
3 novembre 2022
804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
63d22a899b3c8605deec1fa3
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[M] [H] dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 02
677d7ac8b032d83cfd3e6c73
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Maureen DE LA MALENE, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
633d200162f5393e2eb44a4b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame [N] [P] dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-6
633fc2ade633183e2ee1777f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Anne VELLA, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bcf4709e24f13d55500
31 août 2022
31 août 2022
804 du code de procédure civiles.
Source officielle3ème Chambre - section 1
6a1138eecdc6046d47a67d2f
22 mai 2026
22 mai 2026
à l'article 804 du Code de Procédure Civile, un rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience de ce jour ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être mis publiquement à disposition au greffe
Source officielle6ème Chambre
653b5932502b828318c4e3e1
26 octobre 2023
26 octobre 2023
804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6a17d2e7cdc6046d4731187a
27 mai 2026
27 mai 2026
804 du code de procédure civile.
Source officielle6ème Chambre
62c7ca88cb8dca058e3e7c71
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A l'audience, Dominique BOISSELET a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-6
6348ff2963d497adffda3e6e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 01
69776562cdc6046d47c33de7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Marie TERRIER, Président de chambre, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.
Source officielle1ère chambre civile B
63c79b6cda31367c908eb667
17 janvier 2023
17 janvier 2023
804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 01
66964122f5112d8edd0579e5
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Source officiellePage 30 sur 6198