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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
66162bea99851e0008f1e7b8
9 avril 2024
9 avril 2024
902, 914 et 526 du Code de procédure civile et a demandé l'allocation de 5 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820aa8d30fbdc4c17b9c43
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de 5.000,00 euros au titre de l'article 700 du CPC, Vu les articles 696 et 699 du code de procédure civile, - CONDAMNER Monsieur [T] et/ou succombant aux entiers dépens qui seront recouvrés par
Source officielle2ème chambre
695df91075782d5f060b23c8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
700 du cpc, - condamné solidairement [M] [C] [P] et [W] [D] [P] aux dépens de l'appel.
Source officielle2e chambre civile
63c1092dbf9fd47c90a13ab1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens ; Vu les dernières écritures de Monsieur [Z] en date du 20 juin 2022 par lesquelles il demande à la cour de : Confirmer la décision entreprise en toutes
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
651fa548c601f083189916d6
5 octobre 2023
5 octobre 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre civile Section 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 05 Octobre 2023 MINUTE N° N° RG 23/02525 - N° Portalis
Source officielle2ème chambre
6528dfdeaaebb88318fda92d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Motifs de la décision : En application de l'article 908 du code de procédure civile « à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter
Source officielle2ème chambre
65321ba09e4ea48318f5b1bb
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[X] au regard des dispositions de l'article 908 du code de porcédure civile.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7J-OOPP S.A.S.U. TIME 2c/S.E
69787087cdc6046d47d74332
23 janvier 2026
23 janvier 2026
902 du CPC. 7- Par ordonnance rendue le 31 octobre 2025, le magistrat chargé de la mise en état a : - constaté la caducité de la déclaration d'appel - condamné l'appelante aux dépens. 8- Par
Source officielleChambre 2-4
695f8ebacdc6046d479d4f2b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64422a05d2fa6fd0f80405ab
20 avril 2023
20 avril 2023
que lorsque cette caducité est prononcée en application des articles 902, 905-1, 905-2 ou 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 01
69f305c2cdc6046d470f2bc4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
* CONDAMNER ENERGIE DE L'HABITAT à verser à VIH ÉNERGIE la somme de 3 500,00 € au titre de l'article 700 CPC. * METTRE les dépens à la charge d'ENERGIE DE L'HABITAT (art. 695 et s. CPC).
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6035c278d0696a29d073ab3f
3 mars 2016
3 mars 2016
700 du CPC, - Condamner Madame [Y] [S] à verser à Monsieur [N] [O] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, - Condamner Madame [Y] [S] aux dépens'.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a4504dcdc6046d4726a328
7 janvier 2026
7 janvier 2026
civile, Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC *Vu les pièces, de : * CONSTATER la communication des documents contractuels sollicités postérieurement à l'assignation
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6688de5b676b73dd81b97118
4 juillet 2024
4 juillet 2024
908 du CPC.
Source officielleChambre 1-3
65aa1f55a34ad10008581703
18 janvier 2024
18 janvier 2024
à nouveau, -condamner la compagnie Axa au paiement de la somme de 6 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du CPC, -confirmer la décision en ce qu'elle a condamné Axa aux entiers
Source officielleContentieux <= 10.000€
69dd4a63cdc6046d472047ff
7 avril 2026
7 avril 2026
Condamne solidairement la SASU [T] [C], ainsi que la SAS MN et [X] au paiement de la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61715d19e64f38fa29ecfc6d
8 novembre 2013
8 novembre 2013
Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939d3
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE VOUGEOT fait valoir : - que dans le cas spécifique d'une adjudication sur saisie immobilière, visé à l'article L. 322-14 du CPCE mais pas à l'article 2435
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e66fde28ee420711434
8 octobre 2024
8 octobre 2024
---------- APPELANTE FRANCE AUTO BETON SAS Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24031950 INTIMEES CPI
Source officielleChambre Sociale
6448c07a5ca6d8d0f8ef67bd
24 avril 2023
24 avril 2023
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePage 30 sur 304