cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238, alinéa 2, du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

examiner les désordres, malfaçons, non façons, non conformités contractuelles allégués dans l'assignation et les conclusions de la SCI Isandre ; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

[R] [E] et Mme [M] [B]), les décrire en précisant s’ils affectent les organes essentiels ; en indiquer la nature et la date d’apparition ; ▸ en rechercher les causes, dire s’ils sont de nature à rendre

publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Par acte sous seing privé en date

la servitude naturelle d’écoulement des eaux en provenance des parcelles sus-jacentes propriété des requis, et/ou des déversements d’eaux usées qui en proviennent ; les décrire, et en déterminer la date

Il appartiendra à l'expert désigné, dans le cadre de la recherche de la cause du sinistre ou de l'évaluation des préjudices, de les solliciter si elles lui apparaissent utiles.

Il y a donc lieu, pour déterminer cette date d'effet, de rechercher la commune intention des parties. 5.

même cause mais révélés postérieurement à l'assignation, sans préjudice des dispositions de l'article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

A l'issue de l'audience, les parties ont été informées de la mise en délibéré de la décision à la date du 27 janvier 2026, par mise à disposition au greffe.

des 20 février et 20 novembre 2023, de la facture DATS en date du 8 novembre 2023, et des devis de l’entreprise [O] Maçonnerie ; 3°) vérifier la réalité des désordres allégués par la requérante dans

A l'issue de l'audience, les parties ont été informées de la mise en délibéré de la décision à la date du 03 février 2026, par mise à disposition au greffe.

Quant au rapport de visite en date du 11 septembre 2023, réalisé de manière non contradictoire par M. [E] à la demande de M.

A l'issue de l'audience, les parties ont été informées de la mise en délibéré de la décision à la date du 09 janvier 2024, par mise à disposition au greffe.

Concernant l’assurance responsabilité civile, qui fonctionne sur la base d’une réclamation, elle fait valoir que la première réclamation adressée à la société CETP a été faite le 23 juillet 2025, date

les parties ainsi que tous sachants, examiner les désordres, malfaçons, non façons, non conformités contractuelles allégués dans l'assignation, les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

Il s'ensuit que pour que la mesure sollicitée soit prononcée, il doit nécessairement être constaté, à la date à laquelle le juge statue et avec l'évidence qui s'impose à la juridiction des référés, la

T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05019 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJUA MINUTE n° : 2024/ 516 DATE

même cause mais révélés postérieurement à l'assignation, sans préjudice des dispositions de l'article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; -les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

installations litigieux, ainsi que les non conformités et/ou inachèvement allégués au regard des documents contractuels liant les parties, s'il y a lieu ; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date