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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2309957_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
D..., alors même que celui-ci bénéficiait d’un aménagement de poste dans le cadre d’une reprise d’activité à temps partiel pour motif thérapeutique à l’issue d’un congé lié à une épicondylite elle-même
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898d4
6 novembre 2007
6 novembre 2007
* I / Exposé du litige, Moyens et Prétentions des Parties Marie-Thérèse X... salariée de la société THOMSON TELEVISION a déclaré une maladie professionnelle le 15 février 2001 pour une épicondylite
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308422_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B a vu reconnaître son épicondylite avec microfissures intratendineuses comme maladie professionnelle MP 57B par décision de la commission de réforme le 5 avril 2018 et consolidée au 29 novembre 2019 par
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
670576da1296b51ba2b22a24
8 octobre 2024
8 octobre 2024
d’Assurance Maladie (ci-après CPAM) des Bouches-du-Rhône rejetant sa demande de reconnaissance, au titre du tableau n°57B des maladies professionnelles, de l’affection (tendinopathie des muscles épicondyliens
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6643ab01da34cf7c590abbf9
16 avril 2024
16 avril 2024
de sa contestation de la prise en charge au titre maladie professionnelle du tableau n° 57 de l’affection déclarée le 22 mars 2018 par l’un de ses salariés, [X] [M], une tendinopathie des muscles épicondyliens
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6643ab06da34cf7c590abcc8
16 avril 2024
16 avril 2024
de sa contestation de la prise en charge au titre maladie professionnelle du tableau n° 57 de l’affection déclarée le 22 mars 2018 par l’un de ses salariés, [X] [N], une tendinopathie des muscles épicondyliens
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6438f228a942a604f5e93365
13 avril 2023
13 avril 2023
[H] a régularisé une seconde déclaration de maladie professionnelle en raison d'une épicondylite du coude droit. Le 6 avril 2021, la CPAM a informé M.
Source officielleChambre Sociale
62760caf593736057d78aa5a
5 mai 2022
5 mai 2022
la société [4] en qualité d'agent de maintenance, a adressé à la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de la Vendée un certificat médical initial daté du 1er octobre 2009 faisant état d'une épicondylite
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66aa96efb6beb667f22ffd63
17 juillet 2024
17 juillet 2024
considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accident du travail ; Attendu qu'en l'espèce Monsieur [X] s'est vu attribuer un taux d'incapacité de 4% des suites de l'épicondylite
Source officielleChambre civile 1-3
662b4408fe25450008314d46
25 avril 2024
25 avril 2024
médecin du travail l'a déclaré apte à reprendre le travail à temps partiel, pas plus de 15 heures par semaine, en travaillant avec un fauteuil ergonomique, qu'il a une tendinopathie des muscles épicondylites
Source officielleChambre Sociale
67134c06208351cec6586745
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le 11 mars 2016, un certificat médical a été établi faisant état d'une tendinite du sus épineux gauche, et d'une épicondylite gauche.
Source officiellePôle social
65ba9b3259e460cd1e4066a7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
activité professionnelle de manutention (en usine) et d’aide à domicile depuis 1986, soit pendant trente années, avant d’être placée en arrêt maladie à compter de février 2017 ; qu’en février 2017, une épicondylite
Source officielle9ème chambre
DTA_2008688_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
(AP-HP), affectée à l'hôpital du Kremlin Bicêtre, a déclaré, le 4 janvier 2019, des maladies professionnelles tenant, d'une part, à un syndrome du canal carpien bilatéral et, d'autre part, à une épicondylite
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d20169a5863c4001cc
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Maladie (CPAM) de Côte-d’Or, tendant en l’inopposabilité de la notification de prise en charge du 21 octobre 2020, concernant le caractère professionnel de la pathologie tendinopathie des muscles épicondyliens
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d50169a5863c40028b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Côte-d’Or en date du 05/08/2021, tendant en l’inopposabilité de la notification de prise en charge du 21 octobre 2020, concernant le caractère professionnel de la pathologie tendinopathie des muscles épicondyliens
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
687fd7b2249b152198e7f0cf
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Objet du Recours :Conteste Rejet implicite CRA saisie le 27/10/2020 concernant sa demande en inopposabilité de la reconnaissance au titre de la MP (n°57) de l'affection "Tendinopathie des muscles épicondyliens
Source officielleChambre Prud'homale
692ac77aafcd9ba2a7397664
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Elle soutient que celui-ci ne devait porter que sur l'épicondylique bilatérale pour statuer sur l'existence d'une maladie professionnelle suite aux observations du médecin traitant.
Source officielle5e chambre Pole social
68709fcdf0cfe7ae188fea54
10 juillet 2025
10 juillet 2025
son médecin traitant que le 6 juin 2017, - la déclaration d'accident du travail mentionne bien que celui-ci étant connu aussitôt des préposés de l'employeur, - le diagnostic final est une épicondylite
Source officielleChambre Sociale
680c689d230da8dfaf90bfea
25 avril 2025
25 avril 2025
La demande était accompagnée d'un certificat médical initial, daté du 29 novembre 2019, faisant état de 'tendinopathies du membre supérieur droit : épicondylite' et prescrivant un arrêt de travail jusqu'au
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202752_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Une épicondylite latérale du coude droit a été diagnostiquée.
Source officiellePage 30 sur 50