Accusé de viol sur mineure, il fut arrêté le 19 août 1993 et fut placé en détention provisoire. La procédure était apparemment toujours pendante en novembre 2004.

Le 15 février 1993, le requérant fut placé en détention provisoire par la cour de sureté de l’Etat d’İstanbul pour notamment appartenance à une organisation illégale, homicides, vols et attaque à main

Le 1 er juin 2001, le procureur, puis le juge assesseur près la cour de sûreté de l’Etat d’İzmir recueillirent sa déposition. Ce dernier ordonna sa mise en détention provisoire.

LIMOGES, le 6 septembre 2012, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie

LIMOGES, le 19 juin 2018 à 11 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de

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provisoire. 10.

Cependant, par un arrêt du 29 avril 2002, le Conseil d’Etat rejeta sa demande.

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à valoir sur les travaux qu'il a d'ores et déjà effectués ainsi qu'une provision ad litem.

Il y a lieu par suite d'admettre son intervention Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Delimi.

Le 21 juin 2021 Mme [N] a interjeté appel de l'ordonnance de référé en ce qu'elle l'a condamnée à payer une provision de 1 500 euros.

  Arrêté quelques mois plus tard, le requérant fut placé en détention provisoire.

Sur la demande d’aide juridictionnelle provisoire : Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 : « Dans les cas d’urgence (…), l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle peut être

d'eau a été détectée en provenance d'un robinet d'arrêt fuyard sur la colonne montante de l'appartement du premier étage, laquelle a été réparée le 30 juillet 2021.