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mesurés, ce qui n'est pas le cas en l'espèce puisque les termes de l'article litigieux sont extrêmement virulents notamment par l'utilisation de formules telles que : empoisonnement collectif organisé

par cette partie, aucun appel incident n'ayant été formé de ce chef.

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de la licence d'exploitation du débit de boisson ; Attendu que pour rejeter les demandes des consorts Y..., l'arrêt se fonde sur deux lettres en date des 15 décembre 1986 et 15 octobre 1990, aux termes

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