vitesse (180 km / h) en essayant de percuter les véhicules de police, en faisant des écarts sur la chaussée, en empruntant la bande d'arrêt d'urgence, en slalomant entre des véhicules, en franchissant un feu

Vu : - le code de la route ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Enfin, lors de l'entretien, vous nous avez confirmé que «si vous êtes en colère ou contrarié, vous pouvez très bien rentrer dans le mur avec le bus ou griller un feu rouge».

, par le franchissement d'un feu rouge le 30 juin 2018.

Dans la nuit, aux alentours de 00h50, elle a percuté violemment un véhicule à l'arrêt d'un feu de signalisation rouge.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

collision mortelle   : violation En fait – Un proche des requérants fut tué dans un accident de la route causé par D.M., qui avait traversé à toute vitesse un feu rouge à un carrefour alors qu'il

conteste la décision portant retrait de quatre points afférente à l'infraction commise le 24 juin 2019 à 01h07 à Roubaix consistant en l'inobservation de l'arrêt imposé, par conducteur de véhicule, par un feu

Vu : - le code de la route'; - le code de procédure pénale'; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. B en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

à des retraits de points entre le 3 mai 2022 et le 9 novembre 2023, constituées par le non-respect d’un arrêt à un feu rouge fixe, le franchissement d’une ligne continue, l’usage d’un téléphone par conducteur

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Bergerat, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 13 septembre 2000, qui, pour infractions au Code de la route et dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui

B a été interpellé le 12 février 2025 pour des faits de refus d'obtempérer, rébellion, franchissement d'un feu rouge fixe, usurpation d'identité et conduite sans permis.

intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, R. 5 et R. 14 du Code de la route

DU ROSALAIN NAVIGUANT DANS LES PASSES D'ENTREE DE LA GIRONDE AYANT APERCU UN NAVIRE PORTEUR D'UN FEU ROUGE INDIQUANT UN TIRANT D'EAU SUPERIEUR A 6 METRES N'A PAS RALLIE LA COTE SUD D'ALIGNEMENT AVEC SUFFISAMMENT

Le 26 octobre 2004 Monsieur [O] [R] a été victime d’un accident de la circulation, alors qu’il circulait en scooter, percuté par le véhicule de Monsieur [B] assuré par la MACIF qui avait franchi un feu

avec les circonstances qu'a été commise une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement en l'espèce en franchissant un feu

La déclaration d’accident du travail du 26 mars 2018 indiquait que « le salarié était a un feu rouge dans un véhicule autolib, il a klaxonné la voiture qui le précédait pour avertir du feu vert, un individu

relatives aux infractions au code de la route conduit à considérer que la réalité de l'infraction est établie dans les conditions prévues à l'article L. 223-1 du code de la route dès lors qu'est inscrite