Par un mémoire du 4 juin 2024, Mme A C a déclaré se désister de ses conclusions aux fins de suspension, d'injonction et d'astreinte et maintenir ses conclusions relatives aux frais non compris dans les

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l’Etat,

somme qu’il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 11.

non compris dans les dépens : 3.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 4.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 6.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions relatives aux frais exposés et non compris dans les dépens.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions relatives aux frais exposés et non compris dans les dépens.

B la somme de 1 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens. Par ordonnance du 3 octobre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 24 octobre 2022.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 3.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2023, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 5.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 11.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 11.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 9.

aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 3.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 6.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 7.